. + C.C.C. délivrées le : à Me ELBERG (C1312) C.C.C. délivrée le : à Me COPPINGER (P0053) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11376 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LXU N° MINUTE : 1 Assignation du :

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE C/ [J] [N] [Y] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me SAUVAIGO Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire

ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : Me Karine ENGEL C.C.C.

Les délégués précisent qu'ils ont été convoqués le 12 avril et que cet entretien ne vaut pas enquête.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No83 R.G : 07/03117 POURVOI No25/2008 du 15/04/2008 Réf A 0841731 E.U.R.L. AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°119 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGB AFFAIRE : S.A.R.L.

Suivant acte d'engagement en date du 24 novembre 2021, [Z] a confié à [R] [K] [A] : le lot n°12 « Revêtements de sols souples - Parquet », pour un montant de 105 000 € HT soit 126 000 € TTC, * le lot

ARRET N°175 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEE S.A.S.

R.G : 01/00217 C.p.h. perpignan 11 décembre 2000 Agriculture X...

. ; • CONDAMNER l’ENSM aux entiers dépens, lesquels seront directement recouvrés par Me Stanislas WELLHOFF, conformément aux dispositions de l’article 699 du C.P.C.”.

[5] ([7]) C/ Société [12] C.C.C le 23/01/25 à: -[7] 71 -Sté [12] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à:

25/01013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [V] [N] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :DMMJB, C.C.C

Cette assignation a été notifiée au représentant de l'Etat dans le département le 12 novembre 2025. Lors de l'audience, Monsieur [Y] [K] sollicite le bénéfice de son assignation.

COUR D'APPEL D 'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 98/02075 AFFAIRE: X... Y... c/ SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z...

Jugement du C.P.H. SAUMUR du 29 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Charles Y... ... Convoqué, Comparant et assisté de Maître Lionel X..., avocat au barreau d'ANGERS.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.