affirmant que, le 21 janvier 1991, le docteur Y... avait prescrit un acte urgent, le Tribunal a dénaturé ledit document et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que lorsqu'un organisme

elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte conventionnel susvisé, ensemble les articles 1134 du code civil et l.131-1 et suivants du code du travail ; 3°/ qu' aucun accord de réduction du temps

L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que les parties peuvent convenir d'une application volontaire de l'article L. 122-12, alinéa 2

1134 du Code civil, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, de quatrième part, qu'en écartant les griefs allégués en faute grave et visant le fait que le directeur général n'avait pas

9 du compromis de vente, sur le fondement de l'article 1134 du code civil ; que l'article 9 du compromis de vente prévoyait bien le paiement d'une clause pénale, égale à 10 % du prix de vente, mais elle

écritures les fonctions exercées, pièces à l'appui, sans rechercher concrètement quelles étaient les fonctions exercées, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 janvier 2013), que, par un marché à forfait, la société civile immobilière Illixon (la SCI)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

des comptes-rendus d'activité", la cour d'appel a dénaturé ces documents en violation de l'article 1134 du Code civil et a fait preuve de contradiction de motifs dans la mesure où elle analyse ces documents

fondant sur cet accord pour justifier de la suppression de cette prime à compter de cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu

obligatoirement répercutées sur les résultats d'exploitation ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'attestation du commissaire aux comptes en violation de l'article

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 872 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les conclusions des consorts Abou Z... faisaient valoir qu'aucune créance de

4 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; qu'enfin, en l'état du licenciement pour motif économique

-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la démission doit, au moment où elle est donnée, résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail

"Vu l'article 1134 du Code civil" est supprimée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que M.

elle l'a fait, la cour d'appel a donc dénaturé la portée de l'acte du 25 août 1978, et a violé les articles 1134 du Code civil et R. 315-5 (e) du Code de l'urbanisme ; 3°) que l'acte du 25 août 1978,

notre parking" ; qu'en déclarant que le chauffeur du camion avait abandonné ce dernier sur le terrain à côté du garage pour en déduire qu'il n'existait pas de contrat de dépôt, la cour d'appel a violé l'article