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civ2

613724ddcd58014677419039

9 novembre 2006

Z..., conseil en gestion de patrimoine, en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, ils ont interjeté appel du jugement qui les déboutait de leur demande ; Attendu

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CC

soc

61372148cd580146773f27e8

Cassation

5 juin 1990

il l'a fait, le conseil de prud'hommes, qui s'est substitué à l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, deuxièmement, que l'accord des 3 et

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00057

5 février 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier

comm

61372324cd58014677405f0c

27 octobre 1998

la lettre-devis stipulait en termes clairs et précis que les honoraires de la société OCMI seraient à la charge de la société Midax, la cour d'appel la privé sa décision de base légale au regard de l'article

comm

613723b1cd5801467740cfa8

23 janvier 2001

n'avait même pas été respecté cette année-là, ne pouvait servir de précédent pour l'année suivante, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100121

13 mars 2024

cassation

Résumé IA — à vérifier

soc

61372264cd580146773fc962

6 décembre 1994

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en deuxième lieu, qu'en considérant que la décision de détachement prise par la FNACEM impliquait que l'association entérinait

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300381

11 mai 2022

cassation

Résumé IA — à vérifier

civ3

61372187cd580146773f4836

3 juillet 1991

l'arrêt de la débouter de sa demande en jugeant que le descriptif de la coque a valeur contractuelle et qu'il accorde une garantie de plafonnement, alors, selon le moyen, 1°) qu'en application de l'article

soc

613722bfcd58014677400fd7

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722bfcd58014677400fd8

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722bfcd58014677400fd9

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722bfcd58014677400fda

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722bfcd58014677400fdb

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722bfcd58014677400fdc

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722c0cd5801467740109e

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722c0cd5801467740109f

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722c0cd580146774010a0

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722c0cd580146774010a5

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,

soc

613722c0cd580146774010a6

21 janvier 1997

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'acte litigieux devait être interprété comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de l'ACR seraient,