X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts liées à une discrimination pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-45 du code du travail et de

l'objet soit effectivement porté à la connaissance de son destinataire, et violer par là -même l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, qu'elle faisait valoir dans ses écritures d'appel que

qu'il s'agit là de constatations personnelles de cet expert ; qu'en affirmant que celui-ci n'aurait fait que reproduire les allégations de la victime, la cour d'appel aurait dénaturé les termes clairs

Jacques X..., demeurant ..., à Maison-Laffitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Y... un certain nombre d'injures; qu'en se prononçant ainsi, le tribunal a violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que, sans se contredire et hors toute dénaturation, le tribunal a souverainement

et précis de la fiche d'évaluation qui lui était soumise, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que et à tout le moins, en ne s'expliquant pas sur les conclusions de la société

et précis des conclusions de la société Panoptic, a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que les éléments de nature à prouver l'existence

et précis de cet acte, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, que sous couvert de dénaturation, le moyen ne tend qu'à discuter la portée des éléments de preuve, recherchés par

Tour d'Auvergne à Rennes (Ille-etVillaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes clairs des écrits qu'il avait adressés à la CRCAM de Haute-Normandie les 27 novembre 1993 et 28 mai 1994, M.

et précis de l'acte précité et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que la retenue légale vise à garantir l'exécution des travaux de levée des réserves, et non

1134 du Code civil ; Mais attendu que la période d'essai se situe au commencement de l'exécution du contrat de travail, peu important la date de signature de ce contrat ; Et attendu que la cour

étant la cause de cet engagement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin l'engagement de garantie à première demande signé par les associés de

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : M.

des engagements unilatéraux de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 911-13 du code de la sécurité sociale, L. 132-7 et L. 132-1 et suivants du code

, sans avoir besoin d'être rapproché du protocole, la cour d'appel a violé l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1134 et 2015 du Code civil ; alors, de deuxième

qu'en retenant dès lors qu'il résulte des conclusions claires et circonstanciées du rapport d'expertise que ce véhicule était à l'arrêt au moment de l'accident, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

et précis de la convention du 30 décembre 1993 et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel qui, tout en appliquant la convention du 30 décembre 1993 de telle manière que l'exercice