, écarté une autre solution technique, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du Code civil ; 4 / que, de même, en relevant,

un délai maximum mais comme un délai d'exécution normal, dénaturant ainsi les termes clairs et précis de la convention précitée, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3° / qu'en écartant toute

1147 du Code civil ; alors, enfin, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le lot chauffage a été confié à M.

1147 du Code civil ; Mais attendu que le jugement relève que la livraison, compte tenu de la configuration des lieux, ne permettait pas la surveillance simultanée de la quantité livrée et stockée dans

4, alinéa 2, du décret du 30 septembre 1953 ne pouvait être évité par celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2 ) qu'en condamnant Mme Z... à réparer la perte de leur fonds

1147 du Code civil, 2°) que les malfaçons et les désordres invoqués par la société SEHEF étaient de nature à donner lieu, au profit de celle-ci, à des dommages-intérêts, à raison de la mauvaise exécution

1147 du Code civil ; 3 / que, subsidiairement, l'action devait, au moins, être reconnue fondée pour le recouvrement des 3,6 % qu'elle avait déjà versés pour M.

1147 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ont l'obligation d'examiner l'ensemble des éléments de preuve qui leur sont soumis ; qu'en se bornant néanmoins, pour considérer que M. et Mme Y... ne

Pierre Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, que, conformément à l'article 1147 du Code civil, le banquier dispensateur de crédit a un devoir de discernement qui

1147 du Code civil ; 2 / en ne constatant pas que M.

1147 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) il résultait de l'attestation de M.

E... ; qu'elle a ainsi privé sa décison de base légale au regard de l'article 1148 du Code civil ; 3°) qu'en énonçant que les constructeurs n'avaient commis aucune faute en s'abstenant de procéder à des

1147 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à constater que "le caractère grossier de l'erreur" d'implantation commise n'était pas établi sans rechercher, comme l'y invitaient le géomètre et son assureur

1147 et 1151 du Code civil.

455 du Code de procédure civile.

1147 du code civil ; 3°/ qu'en se contentant de relever que l'évaluation par la banque du bien de M.

1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le banquier dispensateur de crédit devait avertir l'emprunteur des risques d'un financement au moyen d'un prêt-relais, au regard notamment de la conjoncture

1147 du Code civil; et alors, selon, le second moyen, que l'inertie fautive des époux X... devait, à tout le moins, conduire à une exonération partielle de responsabilité au bénéfice de la société Fiduciaire