, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "

Au terme de ses conclusions notifiées le 29 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande à la cour, sur le fondement des articles L133-1 à 19 du code monétaire et financier, 1217 du Code civil,

450 du code de procédure civile

901 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1113, 1114, 1118, 1217, 1227, 1231-1 et 1240 du code civil, de : A titre préalable : - Reformer le jugement de première instance en

700 du code de procédure civile.

1103 du code civil Vu les articles 1217 et suivants du code civil Vu l’article 1153 du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DECLARER Madame [I]

/2024, la société SAS AMETIS a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions des articles 873 et 145 du code de procédure civile, Vus les articles 1103 et 1219 du code civil, Infirmer l'ordonnance

Le contrat ayant été conclu postérieurement au 1er octobre 2016, l'article 1218 du code civil est applicable.

L'assignation est délivrée sur les fondements des articles R. 522-3 du Code rural et 8 § 6 et 7 des statuts et des articles 1240 et suivants du Code civil.

805 du code de procédure civile, M.

625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orange a décidé de se doter d'un nouveau dispositif de gestion de la flotte de ses véhicules ; que le comité d'hygiène

suffisamment grave au sens de l'article 1219 du code civil, de sorte que l'appelante n'est pas fondée à se prévaloir de l'exception d'inexécution.

[T] et Mme [K] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 1648, 1219, 2241 et 2241 du code civil: - de déclarer l'action de M.

Par acte du 25 juin 2019, Mme [Z] a fait assigner l'association Cerfrance devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, en application des articles 1217 et 1231-1 du code civil, pour voir engager

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.