1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 9 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que le préjudice d'établissement indemnisait une impossibilité d'envisager une vie familiale et affective

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 36.

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure

La société BBF RESEAUX demande au Tribunal : Vu l'article 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu des articles L 554-1 III bis et R 554-28 IV du Code de l'environnement, Vu

L. 1221-1 et L. 8221-6 du code du travail, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil, et L. 8221-6 du code du travail

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.

, a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

et a violé l'article 1184 du code civil devenu l'article 1352 du code civil ; 2) ALORS QUE M.

Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

application, les dispositions de l'article 1243 du Code civil et, par refus d'application, les dispositions de l'article 1189 du Code civil ; 2 / que la dation en paiement est l'opération par laquelle

en violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

L 1245-1 du même code "est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L 1242-1 à L 1242-4, L 1242-6 à L 1242-8, L 1242-12 alinéa premier, L 1243-11

1103 et 1217 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1217 du code civil : 5.

1382 du code civil devenu l'article 1240 de ce même code ; Que le premier juge a retenu que le préjudice de M.

du contrat, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif, en violation de l'article 455 du code civil.

, 1231 du code civil et suivants, 1240, 1241, 1242, et 1792 et suivants du code civil, INFIRMER le jugement en ce qu'il a : o déclaré Madame [I] responsable du préjudice subi par les demandeurs

450 al 2 du Code de Procédure Civile.