à son interlocuteur 3.1 : savoir installer les conduits et l'appareil - fumisterie : mise en œuvre des conduits de fumée et des conduits de raccordement, modérateur de tirage, réhabilitation des conduits, tubage, ventilation des coffrages, etc. 6 h 00

Article 2

—

I. ― La commission interministérielle des biens à double usage rend un avis sur la soumission de biens ou services à autorisation d'exportation en application des articles 4 et 5 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2021 instituant

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

du code de l'urbanisme ; c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant : -tous les travaux d'adaptation au sol, notamment, le cas échéant, ceux rendus nécessaires par l'étude géotechnique mentionnée aux articles

Article L2531-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 36

Code général des collectivités territoriales

Ce dernier est égal à la somme des potentiels financiers des communes de la région d'Ile-de-France rapportée à la population de l'ensemble de ces communes ; 2° Le prélèvement, calculé afin d'atteindre chaque année le montant fixé au I du présent article

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

En cas de manquement à son obligation de mise à disposition de l'administration des informations mentionnées au X du même article 235 ter ZD, le dépositaire central acquitte une amende de 20 000 €.

Article Annexe 3

—

producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 9 125

Article 25

—

Le prélèvement social institué par l'article 2 de la loi n° 87-516 du 10 juillet 1987 précitée s'applique dans les mêmes conditions aux produits de placement sur lesquels est opéré, au cours de l'année 1990, le prélèvement prévu à l'article 125 A du code

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation à l'article L. 125-3, un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen légalement établi dans un de ces Etats pour y exercer cette activité peut, après vérification

Article Annexe III

—

14,56 m 5 s 4 31 s 3 19 11 s 8 2 min 52 s 9 1,69 m 13,73 m 5 s 8 32 s 3 18 12 s 2 min 54 s 9 1,64 m 12,95 m 6 s 2 33 s 4 17 12 s 2 2 min 56 s 6 1,60 m 12,21 m 6 s 6 34 s 4 16 12 s 4 3 min 00

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 du même code ; 4° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; 5° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

375 à 375-8 du code civil et des articles 1181 à 1200 du code de procédure civile, de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, par l'Etat, sous les formes et dans les conditions fixées aux articles R. 314-125 et R. 314

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article Annexe 4

—

conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité - contexte de la réglementation thermique 2012 6 h 00

Article ANNEXE

—

Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage

Article 2

—

et une acidité volatile non supérieure à 0, 40 gramme par litre en H2SO4 (0, 49 g / l en acide acétique), soit 8, 16 meq, et une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 110 milligrammes par litre, soit 22, 4 meq, pour les vins rouges, et 125

Article Annexe 33

—

Fiche des Entrepôts Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV n°s 155, 125, 182, 183, 185 et 186.

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

Si la cessation d'activité est réputée achevée, au sens du VI des articles R. 512-39-3 ou R. 512-46-27 ou du V de l'article R. 512-66-1, et que l'installation classée est, par suite, régulièrement réhabilitée, le maître d'ouvrage à l'origine d'un changement

Article 1391 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

Code général des impôts

l'habitation principale des contribuables dont les revenus n'excèdent pas le montant prévu au II de l'article 1417, un dégrèvement égal à la fraction de la cotisation supérieure à 50 % du montant total de leurs revenus définis aux II et IV du présent article

LEGIARTI000021679162

—

K salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail 85. 3 KZ 1, 00

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-122 Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 Article R. 123-123 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-124 Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 Article R. 123-125 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article

Page 40 · 125 164 résultats

← Précédent Suivant →