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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303348_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par décision du 27 octobre 2023, le préfet du Calvados a prononcé le retrait « des demandes d’indemnisation d’activité partielle des mois de juillet (n° 014 2626 04 21 07 00), août (n° 014 2626 04 21 08
Source officielle2ème chambre
DTA_2303349_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par décision du 27 octobre 2023, le préfet du Calvados a prononcé le retrait « des demandes d’indemnisation d’activité partielle des mois de juillet (n°014 2868 04 21 07 00), août (n°014 2868 04 21 08
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66d5
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 219 du 12/04/2023 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b40
9 décembre 2005
9 décembre 2005
MOTIFS Pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des dossiers no 04/5335, 05/1798 et 05/2149 et de dire que l'instance se poursuit sous le no 04/5335. - SUR LA
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e78acdc6046d475c536b
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221869
21 novembre 2022
21 novembre 2022
, specifically Article 1 § 218 of Law no. 266/2005 of 23 December 2005 to pending national proceedings involving the applicants.
Source officielleService des Référés
6707701781e733ee26982e1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par acte du 21/08/2024, il a assigné M.
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/02403 [Y] [S] C/ [O] [V] divorcée [S] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 04 Juillet 1966 à SANTO (NOUVELLES HEBRIDES) demeurant ...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 182 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
27 mars 2007
du Code de la route, les articles L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324-2, L. 224-12 du Code de la route, les articles L. 211-26, L. 211-27 du Code des assurances
Source officielleCharges de copropriété
66a297be80b1d994348a64eb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141007
20 novembre 2013
20 novembre 2013
08/06/2010 08/09/2010 34907/05 HINCZEWSKI 05/10/2010 05/01/2011 36161/05 JAKUBIAK 08/01/2008 07/07/2008 20251/04 JANULIS 04/11/2008 04/02/2009 8713/03 JANUS 21/07/2009 21/10/2009 23623/07 JARKIEWICZ 06
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141024
20 novembre 2013
20 novembre 2013
27/05/2007 46859/06 NURZYNSKI 21/12/2010 21/03/2011 8260/04 OCHLIK 29/07/2008 29/10/2008 64284/01 OLEKSY 28/11/2006 28/02/2007 10381/04 OWSIK 16/10/2007 16/01/2008 24322/02 PANUSZ 03/06/2008 01/12/2008
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
articles L. 211-20 et L. 313-22 du code monétaire et financier ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : ' a dit qu'il se substituait à l'ordonnance d'injonction de payer ; ' l'a condamnée
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3ca2cdc6046d471f5429
13 avril 2026
13 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 13/04/2026.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500941_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les intérêts moratoires D’une part, par renvoi de l’article VI.10 du CCAP, aux termes de l’article R2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167e4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-47.307 à X 04-47.324 ; Attendu que la société Samat Sud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1987fb573af316095d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : Société [15] pris en son établissement
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/13207 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDQK COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure
Source officiellePage 40 sur 735