700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

31 du Code de procédure civile.

[T] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Et aux motifs expressément adoptés que « sur les demandes principales ( ) l'article 31 du code de procédure civile ouvre l'action à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention

qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou défendre un intérêt déterminé ; qu'en application des dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non recevoir

700 du Code de procédure civile.

un motif illégitime ; que l'association n'a à justifier d'un intérêt légitime qu'au sens de l'article 31 du Code de procédure civile, c'est-à-dire conforme à la loi, ce qui est bien le cas de l'espèce

31 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. et Mme Y... et à la société Lotilus la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Générale de menuiserie et peinture et M.

La SAS Global Expertise conclut à : Vu les articles 31, 122 et 123 du code de procédure civile, Vu l'article 1346 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le Conseiller de la mise

700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z... à payer à Mme D...

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à MM.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande.

La SAS VALOCIME, par le biais de son avocat, demande au juge des référés, au visa des articles 31 et 835 du code de procédure civile et des articles 1240 et 2278 du code civil, de : - déclarer qu'elle

455 du Code de procédure civile.