par l'article 331 du Code de procédure civile : « Un tiers peut être mis en cause [...] par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Il affirma que le jugement n o   6524/2007 était revêtu de l’autorité de la chose jugée (article 331 du code de procédure civile) non seulement en ce qui concernait la personne de l’ayant droit de

Sur les appels en cause L’article 331 du code de procédure civile prévoit qu’un “tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

[P] [O], devant le juge des référés près le tribunal judiciaire d’Albi, aux visas des articles 145 et 331 du code de procédure civile, aux fins de voir joindre les procédures et voir déclarer les opérations

145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de

L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

331 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES en son assignation en intervention forcée à l'encontre de la Société EURO

804 du code de procédure civile.

- Confirmer le jugement en ce qu'il a statue comme suit : * déclare la demande recevable à leur égard au regard de l'article 331 du code de procédure civile, * condamnée la société MMA à leur payer

450 alinéa 2 du code de procédure civile

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée des dispositions de l'article 795 du code de procédure civile L'article 795 du code de procédure civile dans sa version non contestée applicable au litige

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Selon l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

145 du code de procédure civile.