Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 48,77 euros HT, TVA : 9,76 euros, soit 58,53 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 91,45 euros HT, TVA : 18,30 euros, soit 109,74 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 57,27 euros HT, TVA : 11,45 euros, soit 68,72 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DELICE D'OLHAIN [Adresse

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.