700 du code de procédure civile, dans le cadre du jugement de première instance'; - de condamner l'appelante à lui payer la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

268 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; Mais attendu qu'après avoir relevé que lorsque Mme X...

les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à M.

450 du code de procédure civile

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

générales du code civil ; Dés lors le premier juge a visé à tort l'article 1907 du Code civil ; SUR LA DEMANDE DE DECHEANCE DES INTERETS CONVENTIONNELS L'article L 313-1 du code de la consommation

700 du code de procédure civile.

application des articles 550 et 909 du code de procédure civile, que l'appel principal de M.

Elle demande sa condamnation à lui verser es qualité 7 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M [E] du surplus de ses demandes ; - débouté la société BDL Capital Management de ses demandes, - condamné la société

X..., entraînera pas voie de conséquence la cassation du présent arrêt, et ce par application de l'article 625 du Code de procédure civile et de l'article R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile.

12 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

2247 du code civil » Réponse de la Cour Vu l'article 2247 du code civil : 5.

945-1 du code de procédure civile.

1304 ancien du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 3.