sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code

déposée contre Michel Z... pour abus de confiance et entrave à l'exercice de la justice ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa

584 ET 585 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE DEMANDEUR EN CASSATION, SOIT EN FAISANT SA DECLARATION, SOIT DANS LES DIX JOURS SUIVANTS, PEUT DEPOSER, AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE

[Z], b) Il a condamné l'architecte à payer des sommes au titre du préjudice moral et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DES MOYENS FORMULES DANS LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR; ATTENDU QU'AUX TERMES DES ARTICLES 584 ET 585 DU CODE

, tels que l'article 584 du code civil les définit ; qu'en interdisant purement et simplement à la société [...] de donner à bail les trente-neuf lots privatifs dont elle est détentrice dans la copropriété

au titre de l'aide juridictionnelle, n'a, après consultation du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, de l'article L 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 2, 3, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

, du chef de "traitement inhumain et dégradant", a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575,

et tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575-2° alinéa 1° du Code de procédure pénale ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à d la Cour de Cassation

Elie, partie civile, contre l'arrêt n° 268 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4,

de Cassation sans le ministère d'un avocat en la Cour ; Que ne satisfaisant pas aux conditions prévues aux articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des

a été transmis directement à la Cour de Cassation ; Que, dès lors, ne répondant pas aux prescriptions des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saurait saisir la Cour de Cassation des

; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu qu'il n'est

; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu qu'il n'est

de Cassation ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu

, a fait parvenir son mémoire personnel au greffe de la Cour de Cassation où il a été enregistré le 10 mai 1995 ; qu'un tel mémoire ne satisfaisant aux prescriptions des articles 585 et 586 du Code