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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257acd5801467741e18c
6 juillet 1993
6 juillet 1993
584 et 585 du Code de procédure pénale, le demandeur en cassation, soit en faisant sa déclaration, soit dans les dix jours suivants, peut déposer au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée
Source officiellecr
IOM, en date du 7 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
61372585cd5801467741e74d
4 mai 1993
4 mai 1993
publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité ; Attendu qu'aux termes des articles 584 et 585 du Code de procédure
Source officielleChambre A - Civile
63104b384709e24f13d55351
31 août 2022
31 août 2022
code de procédure civile et 220 du code civil, de : - déclarer M.
Source officiellecr
613725eccd5801467742191e
14 mars 2001
14 mars 2001
, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de dégradation d'un bien appartenant à autrui et de menaces de mort ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d83
5 septembre 2000
5 septembre 2000
584 du Code de procédure pénale et ne peut, dès lors, être accueilli ; Attendu qu'un second mémoire est parvenu au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2000, soit plus d'un mois après la date
Source officiellecr
613725c9cd58014677420834
24 mars 1999
24 mars 1999
584 et 585 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels des 9 et 18 mars 1998 ; Attendu que ces mémoires qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e35
18 mai 1999
18 mai 1999
où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
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613725d9cd58014677420f9d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
585-1 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Que, de plus, ce mémoire, produit au nom de Geneviève X... par un avocat au barreau de Paris
Source officiellecr
613725ffcd58014677422293
5 septembre 2000
5 septembre 2000
584 du Code de procédure pénale et ne peut, dès lors, être accueilli ; Attendu qu'un second mémoire est parvenu au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2000, soit plus d'un mois après la date
Source officiellecr
613725ffcd58014677422294
5 septembre 2000
5 septembre 2000
584 du Code de procédure pénale et ne peut, dès lors, être accueilli ; Attendu qu'un second mémoire est parvenu au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2000, soit plus d'un mois après la date
Source officiellecr
61372674cd58014677425b04
30 novembre 1999
30 novembre 1999
d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus d'autorité ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel
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613725a5cd5801467741f7b9
8 janvier 1997
8 janvier 1997
1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour contraventions de violences volontaires, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie, l'a condamné à des réparations civiles
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61372561cd5801467741d367
18 juin 1997
18 juin 1997
Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, après relaxe de Marcelle Z... poursuivie pour établissement d'une fausse attestation,
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61372535cd5801467741bdea
20 mars 1990
20 mars 1990
René, partie civile, contre l'arrêt n° 672 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 17 octobre 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre une ordonnance
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61372569cd5801467741d7f9
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 novembre 1994 qui, après relaxe d'Armand et Jean-Claude Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté
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6137256acd5801467741d8b5
29 mars 1995
29 mars 1995
correctionnelle, du 14 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a, sur son opposition à un précédent arrêt par défaut, statué sur les intérêts civils
Source officiellecr
613725c8cd58014677420794
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils
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613724ffcd5801467741a1d4
28 février 1989
28 février 1989
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1988 qui, après avoir relaxé Y... et Z... du chef de coups ou violences volontaires,
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61372594cd5801467741ef28
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mai 1992, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé de l'ordonnance de non-lieu
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613725b0cd5801467741fcb7
1 octobre 1997
1 octobre 1997
qui, dans les poursuites exercées contre lui, après condamnation définitive pour violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours, a prononcé sur les intérêts civils
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