16 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, la nouvelle rédaction de l'article 954 du Code de procédure civile, issue du décret du 9 décembre 2009, suivant laquelle la Cour ne

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme E... et les condamne à payer à la société Etablissements F.

700 du code de procédure civile.

526 du code de procédure civile, - condamner la société Guadeloupe Petroleum Company à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[L] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer aux sociétés Lhoist recherche et développement et Lhoist France la somme globale de 3 000 euros et rejette leur demande

700 du nouveau code de procédure civile, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - condamner l'appelant aux dépens ; SUR CE, LA COUR : Attendu que

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Miroiteries de l'Ouest Charentes Limousin à payer à la société Iso

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Bouchon franco-portugais La Maison du liège à payer à la société Axa France IARD la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M.

450 du code de procédure civile

700 du code procédure civile * aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1386 du Code civil; qu'enfin, en matière de responsabilité du fait des choses, dont la responsabilité du fait des