700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [1] et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale la somme de 3 000 euros ; Dit que sur

700 du code de procédure civile. 8.

Sur l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès

Sur les dépens et sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les

455 du code de procédure civile.

[N] fait grief à l'arrêt de le condamner à une amende civile de 10 000 euros, alors « que l'article 559 du code de procédure civile ne prévoit la condamnation de l'appelant à une amende civile qu' en cas

700 du code de procédure civile en faveur du demandeur.

En tout état de cause   Dire et juger que les sommes dues en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ne sont pas garanties par l'[2].  

QUE PAR CES MOTIFS, Vu le règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 Vu les articles 1188,1190, 1192 et 1343-5 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - Condamne la société Beuzeville Immobilier aux dépens.

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la société avait rappelé qu'aux termes de l'article 38 de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

2044 et 2052 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce justement que le chocolat et les articles en chocolat sont exclus de la liste des produits repris à l'article 4, 1, b), sous iii) du règlement

700 du code de procédure civile et de le condamner à payer à chaque salarié une certaine somme sur ce fondement ainsi que les dépens, alors : « 1°/ que selon l'article R. 1452-8 du code du travail, dans

En vertu de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut donc ordonner l'exécution de l'obligation.

Monsieur [S] [O] demande en outre au tribunal de : - condamner la MAIF à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter