Annuité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 % 5 7 8 10 10 12 12 12 12 12 2.

[V] (ci-après le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de cadre technico-commercial, par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2016.

l'arrêt initial.

sur la révision du prix, selon l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation « Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes : a) La désignation du

, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'accord collectif du 24 octobre 1997 ; 2.

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B... : contrat du 1er septembre 1996 : 140 000 francs, contrat du 11 décembre 1996 : 120 000 francs, contrat du 8 octobre 1996 : 140 100 francs, pour Juan B... : contrat du 10 avril 1998 : 20 100 francs

Le 2 janvier 2025, la S.A.S.

Un acte de notoriété aurait été établi par Maître [G] [E], notaire à [Localité 9] (78) suite à ce décès. Mme [S] [P] veuve [R] est décédée le [Date décès 2] 2020 à [Localité 10] (78).

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mai 2003, la société [2] a embauché M.

835 du code de procédure civile, l’article L. 145-41 alinéa 1er du code de commerce et les articles L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution, aux fins de voir : - constater que

, la SAS INITIAL a assigné la SARL TERRA NOSTRA ; Par cet acte la SAS INITIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil, * Juger la société INITIAL recevable

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