Vannes 1er décembre 2009 62 ― Pas-de-Calais. Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais. Arras 1er décembre 2009 68 ― Haut-Rhin. Pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin. Colmar 1er décembre 2009 71 ― Saône-et-Loire.

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Code général des impôts

. - Par dérogation à l'article 204 B : 1° Les pensions alimentaires, les revenus mentionnés à l'article 62, les indemnités et pensions mentionnées à l'article 199 quater, les revenus mentionnés aux 1 bis, 1 ter et 1 quater de l'article 93 lorsqu'ils sont

Article 92

—

continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental d'éducation ou de présence parentale prévus à l'article L. 1225-17, à l'article L. 1225-37, au 1° de l'article L. 1225-47 et à l'article L. 1225-62

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

Code de l'environnement

L'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 et par le I de l'article L. 331-14 du code de l'environnement est délivrée dans les conditions prévues par les articles R. * 425-6 et R. * 423-62 du code de l'urbanisme.

Article Annexe

—

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article 2

—

-L'article 7, le 2 de l'article 44, les articles 44 bis, 60 bis, 62, 63 bis, 63 ter, à l'exception du cinquième alinéa, 64, à l'exception du a du 3, 64 A, 67 bis, 215, à l'exception du deuxième alinéa du 1, ainsi que le titre XII, à l'exception des articles

Article Annexe

—

Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Alsace 2,00 70 698€ 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Aquitaine 0,00 0 € 4,00 149 540 € 2, 00 62

Article Annexe I

—

Parti communiste français 1 359 530 212 206 2 139 965,85 € Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID) 728 878 85 67 1 045 391,76 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 558 107,33 € Nouveau Centre 457 442 62

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 1

—

Chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975). Chargés de mission de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 9

—

de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de référence mentionnée à l'article 3, jusqu'au terme de cette période de référence, déduction faite des périodes mentionnées au § 2 du présent article

Article Annexe A

—

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 4 815 232 4 896 850 82 RHÔNE-ALPES 6 021 346 6 172 436 01 GUADELOUPE 400 736 407 719 02 MARTINIQUE 397 732 403 820 03 GUYANE 205 954 208 171 04 LA RÉUNION 781 962 791 321 TOTAL 63 186 117 64 628 151 Métropole 61 399 733 62

Article ANNEXE

—

Programmeurs régis par le décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962 modifié. Programmeur. Secrétaire administratif d'administration centrale, ou (1) Agents régis par la circulaire n° FP 836 et F. 2-30 du 31 mai 1966 modifiée.

Article Annexe 31

—

Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse. Limite sud-est de la parcelle AR 195 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle 190.

Article Annexe 1

—

marché public ; l'analyse des besoins et les acteurs des marchés publics ; les types de marchés et les modes de passation ; les aspects financiers et contrôle des marchés publics 8 6 Total du nombre d'heures du parcours de formation 121 62

LEGIARTI000049820194

—

Article 9 bis Réservé. Article 10 Réservé.

Article Annexe II

—

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

—

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

LEGIARTI000039390912

—

Marne 0 0 52 Haute-Marne 14 84 000 53 Mayenne 17 102 000 54 Meurthe-et-Moselle 0 0 55 Meuse 11 66 000 56 Morbihan 47 282 000 57 Moselle 19 114 000 58 Nièvre 23 138 000 59 Nord 219 1 314 000 60 Oise 49 294 000 61 Orne 15 90 000 62

Page 40 · 47 074 résultats

← Précédent Suivant →