, 1231-7 du Code civil, L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - confirmer 1'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, - débouter M.

[J] et son assureur, la société l'Equité, à payer la somme de 1 500 euros à Mme [U], et également la somme de 1 500 euros à la société Metrola, en application de l'article 700 du code de procédure civile

L.142-1 du code de la sécurité sociale institue une organisation du contentieux général de la sécurité sociale ; que l'article R.142-17 du code de la sécurité sociale renvoie au livre premier du code

[M] [L] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] et M.

Elle en a déduit que les conditions d'application de l'article 555 du code de procédure civile ne sont pas réunies.

555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Novembre 2024 par la société AIT BATIMENT (société GRANIT) à l’encontre de la société SOCIETE MUTUELLE

X... la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[X] [I] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] [S] M.

de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Article 1er : La décision en date du 17 mars 1983 de la section des assurances sociales du conseil national de l'odre des chirurgiens-dentistes est annulée.

Elle fait valoir que menacée par l'appel principal de la société Axa et de CCGPF, elle est recevable, en application des articles 549 et 550 du code de procédure civile, à se porter appelant incident provoqué

[Y] [R] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] et M.

[X] [R] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] et M.

[E] [Q] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] et M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [1] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel formée par M.

[V] [F] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] et M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [1] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel formée par M.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.