Patrick Y... et d'avoir validé les contraintes n° 13-550, 13-551, 13-552, 13-553, 13-554, 13-555, 13-556, 13-557, 13-558, 13-559, 13-560, 13-561, 13-6.961 et 13-11.970 émises par la Caisse de Compensation

de l'article 700 du code de procédure civile (arrêt p. 4 et 5) ; 1°) alors que, d'une part, il résulte des articles 117, 119, 552 et 553 du code de procédure civile que l'irrégularité de fond affecte

R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ...prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation

1134 du code civil et l'article L. 112-4 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la police d'assurance souscrite en 1969 par M.Henry X... était

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 557, 558, 560 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard

L. 112-4 du code des assurances.

3, 385-1, 385-2, 386, 388, 388-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour de Pau a déclaré irrecevables en l'état, en tant que formées devant

IARD, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 15 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 et 233-1 du Code de commerce ; 2 / que faute d'avoir recherché si le

L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1, alinéa 4 du Code de la route, R. 25 du Code pénal, 550, 551 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de

L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1, alinéa 4 du Code de la route, R. 25 du Code pénal, 550, 551 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de

555 du code de procédure civile.

L. 114-1 du code des assurances, 2224 du code civil et 122 du code de procédure civile, - dire et juger que M.

551, 552 et 555 du code civil, ensemble les articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; 4°/ qu'en toute hypothèse, ne peuvent être rattachés

maladie de Strasbourg, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient, par des motifs non critiqués, que M.

, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 385, 550, 908 et 914 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'il apparaît que le litige est indivisible entre toutes les parties, la caducité

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Pierre C..., la société Bordas et la Compagnie AXA Assurances de leur demande

à verser à la société [J] [Y] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Gan Assurances aux dépens.