cour de: Vu les articles 1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, méconnaissance des exigences de l'article

[S] [O] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

Immobilier comme n'étant pas prescrite ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'assignation dans le présent litige est en date du 13 août 2013, et se fonde sur l'article 1134 du code civil, l'article L. 121-1 du code

au malade des honoraires perçus; que le litige avait donc été définitivement tranché par la juridiction compétente pour en connaître; qu'en conséquence, si l'article L.133-4 du Code de la sécurité

[X] [R] en tant que nouveau bénéficiaire de son assurance vie Cardif n° 20000043136, la cour d'appel a violé les articles 415, 469 et 1240 du code civil, ensemble l'article 1er du premier protocole additionnel

, n°113, n°119, n°122, n°123, n°124, n°126, n°127, n°128. - DIRE ET JUGER que cette demande en annulation de l’acte authentique d’acquisition en VEFA par la Société ERILIA a bien fait l’objet d’une publicité

et le paiement de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

313-1 et 121-5 du Code pénal, 3 et 404 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[L] [V] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

[O] [L] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

[F] [D] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

[R] [W] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

[S] [X] et la Macif demandent à la cour : -vu les articles 1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, -vu les articles L.121-12 alinéa 1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, -vu les articles

1 de cette police, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2°) que, selon l'article L. 113-1 du Code des assurances, les exclusions de garantie

de 120 000 euros et l'hypothèque a été levée. 5.

L. 122-12 du Code du travail ; alors, selon le moyen de la société Eurobar, d'une part, que l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail s'applique à tout transfert d'une entité économique conservant

-Déduire la somme de 1 000 € versée par la société GMF Assurances au titre de l’indemnisation provisionnelle, -Condamner la société GMF Assurances à lui payer la somme de 5 000 € par application de l