Codes de loi français

Article L5211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/ CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90

Article L341-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 56

Ce plafond est fixé par décret : 1° Pour les sites qui relèvent de l'article L. 351-1, en fonction des catégories définies en application du même article L. 351-1, et pour les autres sites de consommation, et sans excéder 90 % ; 2° Pour les installations

LEGIARTI000039235209

Article 7 FDJ met en œuvre une politique d'écoute des joueurs.

Article 5

621 479,71 73 220 818,36 - Transports aériens, surveillance et certification 51 801 180,74 9 175 388,24 - Formation aéronautique Publications officielles et information administrative 184 695 893,37 18 527 613,43 - Edition et diffusion 90

Article 138

du 11 juillet 1986 Art. 6 -LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 Art. 88 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-1208 DE FINANCES POUR 1985 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Art. 90

Article 99

-Les ressources de la branche vieillesse et invalidité sont constituées par : 1° Les cotisations prévues à l'article 90 ainsi que les produits des pénalités et majorations de retard y afférentes ; 2° Les versements de compensation en application de

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; 3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ; 4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ; 5° Les articles

Article 50-1

A compter du 1er janvier 2040, les niveaux d'exigence spécifiés aux 2 et 3 du III du présent article sont respectés, à l'exception du dernier alinéa du 3 du III du présent article. III.-Cumulativement : 1 .

Article 3

d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit, les personnels qui ne sont plus éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées dans les établissements dont la liste était fixée en application de l'article 2 du décret n° 90

Article 10

L'APDI peut être levé 90 jours après l'observation du dernier cas clinique dans l'exploitation, attestée par le vétérinaire sanitaire à partir du registre d'élevage.

Article 1

règlement européen 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90

Article 1

publique hospitalière, soit dans un des grades du corps des attachés d'administration hospitalière mentionnés à l'article 3 du décret n° 2001-1207 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90

Article 221-XII/14

La condition de pleine charge applicable aux fins de la présente règle est une charge égale ou supérieure à 90 % du port en lourd du navire au franc-bord assigné approprié.

Article 105

L425-8 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 Art. 90

Article 36

- Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 Art. 31, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Les usagers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 " Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90

Article 17

Une liste spéciale comprend les sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes inscrites en application du dernier alinéa de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés

Article L821-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47

experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et, d'autre part, des activités commerciales accessoires exercées par la société pluri-professionnelle d'exercice dans les conditions prévues à l'article 31-5 de la loi n° 90

Article 125

L301-5-1 - Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.