Codes de loi français

Article Annexe III

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article Annexe I

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°95-125 du 8 février 1995 Art. 22 A créé les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Sct. Chapitre IV : La médiation , Sct. Chapitre III : La médiation , Art. L114-1, Sct.

Article 29

aérogénérateurs dont le dossier d'autorisation complet est déposé après les dates suivantes ainsi que les aérogénérateurs mis en service après cette même date dans le cadre d'une modification notable, doivent avoir au minimum : - après le 1er janvier 2024, 95

Article 2-2

28 août au 31 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé dans le périmètre formé par l'esplanade et la salle des fêtes de l'hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ; 6° Dans le département du Val-d'Oise (95

Article Annexe

45 - 13,975 88 - 2,852 46 - 13,741 89 - 2,733 47 - 13,500 90 - 2,623 48 - 13,255 91 - 2,514 49 - 13,006 92 - 2,404 50 - 12,754 93 - 2,285 51 - 12,501 94 - 2,160 52 - 12,245 95

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 Art. 11 -Décret n° 95-1232 du 22 novembre

Article 53

du 1er octobre 2012 Art. 1 - Arrêté du 6 mars 2014 Art. 1 - Arrêté du 8 décembre 2017 Art. 1 - Arrêté du 5 novembre 2021 Art. 1, Art. 4 - Arrêté du 28 mars 2022 Art. 1 - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null - Décret n°95

Article Annexe 180-A.4

classification, ou délivrant des certificats à cette fin, ni travailler pour le compte de telles organisations. 6 Les inspecteurs qui ne remplissent pas les critères visés ci-dessus sont également acceptés s'ils étaient, à la date d'adoption de la directive 95

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 95

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article 3-1

la notation de l'intensité carbone opérationnelle ; -le certificat relatif au rendement énergétique. 2° Les titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents et au 1° du III du présent article

Article Annexe II

TRANSPORT La classe d'exposition d'une baie au bruit d'une infrastructure dépend : -du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction, donné par un arrêté préfectoral pris en application du décret n° 95

LEGIARTI000050090927

dépollution sont réalisées de manière à éviter toute nouvelle contamination de l'environnement par des substances radioactives, et notamment par des effluents radioactifs : Cette disposition s'applique sans préjudice de celles prévues à l'article R. 1333-95

LEGIARTI000030468596

66 PYRENEES-ORIENTALES 7 000 67 BAS-RHIN 28 000 68 HAUT-RHIN 11 000 69 RHONE 24 000 70 HAUTE-SAONE 25 000 71 SAONE-ET-LOIRE 249 000 72 SARTHE 198 000 73 SAVOIE 10 000 74 HAUTE-SAVOIE 9 000 75-77-78-91-92-93-94-95

Article 49

ANNEXE -Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 8, Art. 21 -Décret n° 94-662 du 27 juillet 1994 Art. 3 -Décret n° 95-356 du 1 avril 1995 Art. 5 -Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 Art. 84 -Décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 Art. 7 -Décret

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000045633933

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 3

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38