AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f706ebcdc6046d476c6079
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L641-7 du code de commerce, Le liquidateur tient informés, au moins tous les trois mois, le juge-commissaire, le débiteur et le ministère public du déroulement des opérations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis-Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SKW Carrelage
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'Article L640-1 du Code de Commerce ; que la date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 24/07/2024 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis
Source officielle8ème chambre
6968fac3cdc6046d47674f7c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à la procédure ouverte à l'encontre de la société REHOME des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictée par les articles L644-1 à L641-6 du code de commerce Représentée par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb21cdc6046d47096a93
6 mai 2026
6 mai 2026
de l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f7170dcdc6046d476d8832
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
28 avril 2026
L.624-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L.624-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8e98bcdc6046d47618c1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L.622-6 du code de commerce, intervenant sur sollicitation expresse du liquidateur.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
7 avril 2026
L.624-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdadc8cdc6046d47077d5d
5 mai 2026
5 mai 2026
L.624-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdae1dcdc6046d470782b8
5 mai 2026
5 mai 2026
L.624-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
22 avril 2026
des articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce de prononcer sa liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après, précision étant faite que la procédure ne s'appliquera qu'au patrimoine
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b5cda2cdc6046d47b0a314
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Lille-Métropole, par jugement en date du 20-06-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Sas SULTAN GRILL Attendu que conformément aux dispositions de l'Article L643
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70611cdc6046d476c5028
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleProcédures collectives
69dd14cdcdc6046d471925d5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd6661cdc6046d4722775f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd6677cdc6046d4722789b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai
Source officiellePage 40 sur 196