[UB] [HU], domicilié [Adresse 62], 50°/ à Mme [JO] [VN], domiciliée [Adresse 3], 51°/ à M. [YU] [AS], domicilié [Adresse 41], 52°/ à M. [RC] [RR], domicilié [Adresse 8], 53°/ à M.

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article

articles L. 627-27 I, alinéa 2, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

1984 ; Vu le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 19991 ; Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

60 de la loi des finances n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

Date décès 42] 1967 à [Localité 63].

SUR CE, Vu les articles L 622-24 et 25 du code de commerce, sont soumises à déclaration les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective et la déclaration porte sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 63-1 du règlement sanitaire du département de Paris : 15.

ARTICLE 2. - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN DATE DU 6 JUIN 1975 EST ANNULE.

    Has there been a violation of Article 5 of the Convention?

X au versement d'une amende de 500 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des juridictions financières ; Vu l'article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu le décret

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Blue Green de son désistement partiel à l'égard de l'association Golfique Alligolf ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

[V] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

4.3 de la convention collective des artistes interprètes.

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

] Madame [HT] [YA] [Adresse 41] [Localité 62] Monsieur [I] [PC] [Adresse 87] [Localité 22] Madame [ZB] [SS] [Adresse 83] [Localité 48] Monsieur [BS] [QC] [Adresse 63] [Localité 32]

PCTS N° SIRET : B 3 99 123 75151 [Adresse 18] [Localité 63] SARL SOCIETE INVEST HOTEL TOURS PARCAY [Adresse 18] [Localité 63] SARL LE TRIANGLE D'OR [Adresse 18] [Localité 63] SNC INVEST

LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BLAYAIS ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ; VU L'ORDONNANCE N° 58-997 DU 23 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET N° 59-1064 DU 6 JUIN 1959 ; VU LA LOI N° 62

Sur la procédure de régularisation de l’article L. 62 du livre des procédures fiscales : 8.