chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD3 ETRANGER

ressortissant : [T] [S] [B] [B] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

de la SCP Spinosi, avocat du [3] ([3]), et de la SCP Duhamel, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Elle soutient que son intervention est recevable et s'associe aux moyens exposés dans la requête de l'association des avocats Elena France et autres.

2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de vols en bande organisée avec arme et complicité, arrestation ou séquestration et complicité, blanchiment, aggravés, recel et association

à Paris (pièce n° 1) ; selon ces informations, le cabinet G... et associés, dont François G... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé (pièce n° 1) ; selon la même source

[Z], assisté d'une association, a, dans sa déclaration d'appel, fait part de ses observations quant à la tardiveté de son appel.

Le 24 juillet 2018, l'association « Besse accueil » a fait appel de ce jugement.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Montana Management Inc., société de droit étranger

minoritaires allemands également passionnés de vol à voile ; - en 2005, Monsieur [M] [H] (Monsieur [H]), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE [Localité 4] (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS

(Monsieur Y...), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE PUIMOISSON (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS (PEGASUS) pour la gestion du camping et du restaurent ; - aux termes d'un contrat du 3

déclarations faites au cours de sa garde à vue, il a indiqué qu'il avait voulu dire que Gérard Y... avait fait amener, l'oiseau, ce qui n'impliquait pas qu'il l'ait tué ; que Gérard Y... se déclare étranger

), du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE ORTHODOXE ST MICHEL ET SAINT MARTIN prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège, Abbaye Saint

A... sur Facebook, elles étaient étrangères au litige dont elle était saisie, faisant ainsi suffisamment ressortir qu'elles ne pouvaient influer sur la solution à lui apporter ; qu'en outre, il ne résulte

conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAX ETRANGER

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 août 2005), que les parts composant le capital de la société civile agricole Caraïbes Nord étaient également réparties entre quatre associés

susceptible d'appel devant le premier président dans les 24 heures de son prononcé, ce délai courant à compter de sa notification à l'étranger lorsque celui-ci n'assiste pas à l'audience.