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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162887cdafa129e399519ba
28 mars 2013
Pour ma part, j'adhère à une association car on partage les mêmes valeurs et les mêmes objectifs.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658368
27 janvier 1978
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR L'ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., ET PAR LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES, DONT
Rétention Administrative
6a192a3ecdc6046d47546868
28 mai 2026
chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD3 ETRANGER
RETENTIONS
6a16805bcdc6046d47111fd4
26 mai 2026
ressortissant : [T] [S] [B] [B] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028
16 septembre 2025
de la SCP Spinosi, avocat du [3] ([3]), et de la SCP Duhamel, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100739
19 novembre 2025
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491236.20240214
14 février 2024
Elle soutient que son intervention est recevable et s'associe aux moyens exposés dans la requête de l'association des avocats Elena France et autres.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00566
28 mai 2024
2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de vols en bande organisée avec arme et complicité, arrestation ou séquestration et complicité, blanchiment, aggravés, recel et association
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
à Paris (pièce n° 1) ; selon ces informations, le cabinet G... et associés, dont François G... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé (pièce n° 1) ; selon la même source
Chambre civile 1-7
689acaa88a5703d75a6684cd
9 août 2025
[Z], assisté d'une association, a, dans sa déclaration d'appel, fait part de ses observations quant à la tardiveté de son appel.
Chambre 4-6
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
Le 24 juillet 2018, l'association « Besse accueil » a fait appel de ce jugement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200832
29 juin 2023
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Montana Management Inc., société de droit étranger
Pôle 2 - Chambre 1
616282447a007b88ee1567be
25 septembre 2013
minoritaires allemands également passionnés de vol à voile ; - en 2005, Monsieur [M] [H] (Monsieur [H]), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE [Localité 4] (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8c
(Monsieur Y...), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE PUIMOISSON (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS (PEGASUS) pour la gestion du camping et du restaurent ; - aux termes d'un contrat du 3
6137258bcd5801467741ea6e
13 octobre 1993
déclarations faites au cours de sa garde à vue, il a indiqué qu'il avait voulu dire que Gérard Y... avait fait amener, l'oiseau, ce qui n'impliquait pas qu'il l'ait tué ; que Gérard Y... se déclare étranger
6253c972bd3db21cbdd885a3
11 mai 2006
), du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE ORTHODOXE ST MICHEL ET SAINT MARTIN prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège, Abbaye Saint
ECLI:FR:CCASS:2014:C101002
10 septembre 2014
A... sur Facebook, elles étaient étrangères au litige dont elle était saisie, faisant ainsi suffisamment ressortir qu'elles ne pouvaient influer sur la solution à lui apporter ; qu'en outre, il ne résulte
6a0ff206cdc6046d47895154
21 mai 2026
conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAX ETRANGER
comm
613724ddcd58014677418ffe
20 mars 2007
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 août 2005), que les parts composant le capital de la société civile agricole Caraïbes Nord étaient également réparties entre quatre associés
69e06df2cdc6046d47687bbd
14 avril 2026
susceptible d'appel devant le premier président dans les 24 heures de son prononcé, ce délai courant à compter de sa notification à l'étranger lorsque celui-ci n'assiste pas à l'audience.
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