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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... dans la lettre de licenciement résultent exclusivement des déclarations de collaborateurs ou d'anciens collaborateurs de ce salarié, consignées au cours de l'enquête interne mise en oeuvre par le

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa81

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

un dépôt de brevet et s'il est vrai que les griefs formulés le 2 novembre 2000 à l'encontre du salarié sur la qualité du produit et les études réalisées par ses soins seraient a priori de nature à corroborer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Vous nous avez indiqué faire le nécessaire mais dans le même temps, vous avez attendu deux mois avant de signer l'avenant de rémunération pour 2013 fixant les objectifs que nous avions définis ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c637f3112a7c5868741c

Appel

29 décembre 2009

29 décembre 2009

[X] a collaboré pendant 10 ans à compter de 1994 aux réunions de la commission médicale de l'Institution de Prévoyance d'Inaptitude à la Conduite donnant avis d'attribution d'allocations aux chauffeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10360

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

du 15 mai 1991 annexé à la convention collective de la plasturgie, les collaborateurs travaillant de façon ininterrompue pendant un minimum de six heures bénéficient d'une demie heure d'arrêt payée sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210548

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

cadres et assimilés à la garantie frais de santé et de l'affiliation obligatoire des collaborateurs Art. 36 / employés / ouvriers et apprentis à la garantie incapacité invalidité, - l'avenant du 9 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a637

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, quel qu'en soit le cadre juridique, car sa collaboration antérieure avec cette société n'impliquait pas les mêmes droits et obligations, de part et d'autre.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb4e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... a été engagé le 2 août 1971 par la société groupe Sicli, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Centrale Sicli en qualité de collaborateur pour le service après vente, sur la zone d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91522

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

En juin et juillet 2010, deux avenants à son contrat de travail lui ont été proposés, modifiant sa rémunération variable, les parties étant en désaccord sur le point de savoir si ces avenants ont été acceptés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abeb379f4722fa1c5300

Appel

4 février 2010

4 février 2010

OCTO FINANCES établissent que, dès avant la formalisation par écrit de 'l'avenant annuel', la variation du taux s'est appliquée à l'ensemble des salariés et, pour plusieurs d'entre eux, dans le sens de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10036

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Vos objectifs pour les années 2011 à 2015 figurent à titre indicatif à l'annexe 2 de votre contrat, avec la précision que chaque année un avenant est conclu afin de les préciser.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Vos fonctions vous engageaient précisément vis-à-vis de l'entreprise et de l'ensemble de vos collaborateurs, non seulement à montrer l'exemple, mais encore à veiller au respect des principes fondamentaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

(couvrant [Localité 9]/[Localité 7]/ La Corse), Vous avez directement en charge une équipe de 7 Responsables de Ventes et 71 collaborateurs commerciaux terrain.

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CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Vous avez également tenté de créer un litige supplémentaire en étant le seul à refuser de signer votre avenant 2011, en dépit de plusieurs versions du texte proposées par la Direction dans un souci de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

une boisson prise avec un collaborateur, un achat personnel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

jours télétravaillés soit, 160 euros par an et 7 titres restaurant par mois pour les collaborateurs en télétravail régulier 8 jours par mois, 240 euros par an et 10 titres restaurant par mois pour les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00849

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

variable au sein du magasin de Reims, compte tenu de l'augmentation sensible de la surface de vente servant d'assiette à son taux de commissionnement ; qu'il résulte sans ambiguïté de l'examen de l'avenant

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous représentez nos valeurs auprès de nos collaborateurs.  

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

aux écritures de l'appelant avant le 30 novembre 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100211

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Jean-Michel X... et son frère Jean-Marc, locataire-gérant d'une des branches d'activité de la SA, ont décidé de mettre fin à leur collaboration et ont conclu à cet effet un protocole prévoyant, d'une part

Source officielle

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