Henri A..., les sociétés LMC Diffusion, Cashtex et MI International font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article L.16 B du Livre

[K] [B] s'est assis, nu, sur la berge, face à celle où se trouvaient des témoins, adoptant une position permettant de voir son sexe. 7.

André B..., demeurant actuellement ...

B... a demandé le remboursement desdites sommes, tant à M.

B... avait fait l'acquisition de la créance sur la société Concept loisir détente ; que M. Y... a constaté ainsi que M.

[B], et l'avis de M.

[M] [B], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [U] et [T] [B], de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° P 21-14.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Pour dire la société Legrand bâtisseurs et la société [B], ès qualités, irrecevables en leur demande tendant à dire les conclusions d'appel de M.

[G], propriétaire d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 4], contiguë à la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3], soumise au statut de la copropriété et divisée en deux lots appartenant

En l'espèce, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que le courrier de désignation de Madame B... comme délégué syndical a été établi par l'union départementale CGT après que la Madame B...

B...

B.... 3.

pour non paiement des loyers, condamné Mme [M] [B] à payer à M.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

.., - B...

Hugh Ardoin, demeurant tous deux ..., III - Sur le pourvoi n° B 96-30.078 formé par Mme Rose-Marie Y... épouse A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° C 96-30.079 formé par la société Pygmalion

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] et la condamne à