Après avoir voté et déposer son bulletin ds l'urne, il signe pour bien valider son vote.

Après avoir voté et déposer son bulletin ds l'urne, il signe pour bien valider son vote.

Comptant sur votre présence, veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués » ; - des bulletins de vote mentionnant le nom de chacun des 15 chasseurs intéressés étaient mis à disposition avec

Après avoir voté et déposer son bulletin ds l'urne, il signe pour bien valider son vote.

des opérations électorales sans rechercher, comme il y était invité, si les conditions dans lesquelles les membres du collège désignatif avaient été contraints de remplir manuellement leurs bulletins

Sur la destruction des bulletins de vote : 17.

avaient été mélangés   ;     - une partie des bulletins de vote n’avaient pas été présignés par tous les membres de commission électorale d’arrondissement   ;     - les procès-verbaux

aux salariés électeurs : ce matériel doit permettre d'assurer le secret du vote ; à cette fin, il est prévu de manière classique que l'électeur reçoit, outre les bulletins de vote, une enveloppe avec

Elle indique avoir appris lors de la mise sous pli du 22 que des noms avaient été soustraits par la RH de la liste figurant au dos des bulletins de vote à expédier.

scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins

organisation syndicale peut revendiquer à son profit, au sein d'une entreprise, le score électoral obtenu par un syndicat qui lui est affilié à la condition que cette affiliation ait été mentionnée sur les bulletins

blancs, et n'a pas apprécié les conséquences globales des irrégularités commises en considérant notamment que l'absence d'envoi des bulletins de vote à l'un des salariés ne pouvait modifier le quorum;

que cette électrice, qui présentait un bras en écharpe, ait été dans l'impossibilité de passer par l'isoloir avec l'électrice qui l'assistait avant d'introduire dans l'urne l'enveloppe contenant son bulletin

Y..., candidate aux élections législative du mois de juin 2007, de créer et de produire les professions de foi ainsi que les bulletins de vote nécessaires à sa candidature.

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par dépôt des bulletins dans une urne au scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

les électeurs de la commune de Faaa n'ont pas signé la liste d'émargement en méconnaissance des dispositions de l'article L.62-1 du code électoral et, d'autre part, que, lors du dépouillement, les bulletins

distribués aux électeurs comprenaient quatre noms pour trois postes à pourvoir, il résulte de l'article L. 256 du code électoral en vertu duquel les bulletins de vote doivent comporter autant de noms

Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les