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4 912 résultats pour « caisse nationale militaire de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a7cd5801467740c873

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169500

Admin. suprême

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le 28 février 2008, les requérants distribuèrent des tracts contenant des informations au sujet d’un projet de loi relatif à la sécurité sociale, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200943

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

21 avril 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdf7

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Paris (12e), 4, boulevard diderot, en cassation d'un arrêt rendu le 20

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608403

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 septembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui refusant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0312JUD001838215

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Le règlement relatif à la mobilisation militaire peut être considéré comme une extension du service national. Le service national est un devoir prévu par la Constitution (...) (...)

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fde

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1987

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301792_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

en qualité de fonctionnaire de l'État, alors même que le certificat de pension de l'éducation nationale délivré à la requérante en 2022 mentionne uniquement l'article L. 77 de ce code, applicable en cas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC001442205

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

En conséquence, l'autorité militaire de sécurité sociale décida, les 28 juillet et 31 octobre 1995, que les requérants n'avaient plus le droit de percevoir l'allocation de retraite au-delà des 30 &#xa0

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442343

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740414c

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

est ..., 2°/ la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Bas-Rhin, dont le siège est ..., 3°/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est ...Hôpital Militaire

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818995

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

-B.assujettis pour les risques sociaux autres que la vieillesse et l'invalidité aux régimes de sécurité sociale auxquels ils sont affiliés à la date de publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - la commission du secret de la défense nationale (CSDN) a rendu, le 19 mars 2025, un avis favorable à la déclassification de l'avis de sécurité et, par une décision du 28 mars 2025

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201608

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

2008, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (l'URSSAF), venant aux droits de l'URSSAF du Bas-Rhin, a notifié à la société Orange (la société)

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497053.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 4137-15 du même code : " Avant d'être reçu par l'autorité militaire de premier niveau dont il relève, le militaire a connaissance de l'ensemble des pièces et

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008064502

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

sociale ; Vu le code des pensions civiles et militaires et de retraite ; Vu la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4910

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Como industrie, dont le siège est à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'une décision rendue le

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402294

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor, dont le siège est .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002590_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

sociale ; () Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201688

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... à payer à la Caisse nationale du régime social des indépendants la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Source officielle

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