Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1999), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne (la Caisse) a consenti un prêt à la société

à la société Le charme, tous trois garantis par les cautionnements solidaires de [E] [T] et de son épouse, Mme [K]. 4.

Y... se sont portés cautions solidaires pour le prêt, M. Y... et Mme X... pour l'ouverture de crédit; que, par un acte du 27 mars 1990, M. Y..., alors gérant, a cédé ses parts sociales à M.

X..., dirigeant de fait de la société Villa, ait eu une parfaite connaissance de la situation financière de la société et pu trouver intérêt, au regard de sa situation personnelle, à diminuer la dette

Delta menuiserie; qu'à cet acte était également intervenu en qualité de mandataire du CEPME et de société de caution mutuelle, le Comptoir central de matériel d'entreprise (CCME); qu'aux termes de ce

Pour justifier de sa qualité agir, la société ACTION LOGEMENT SERVICES se fonde sur l’article 2309 du code civil et indique que la caution, qui a payé la dette, est subrogée dans tous les droits et actions

le pourvoi formé par Mme Marlène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la banque Hervet, société

X..., gérant de la société SPRIM (la société) et son épouse, se sont portés cautions de toutes les dettes dues par cette société à la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve désormais

X... se sont portés cautions solidaires, chacun dans la limite de 100 000 francs, des dettes contractées par la société Eva à l'égard du Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; qu'à la suite du règlement

la société BNP Paribas, son épouse donnant son consentement exprès à ces cautionnements. 3.

cet engagement, la société ETPI a nanti au profit de la Société générale des actions de Sicav ; que, par acte du 19 juin 2009, Mme K..., gérante de la société ETPI, et son époux se sont rendus cautions

Le Thélème un prêt de 475.000 F dont le remboursement était garanti par les cautionnements hypothécaires de M.

B..., qui s'étaient portées solidairement caution de la société ACB ; que, statuant sur la demande formée par Mme Y... à l'encontre de la Fédération continentale qui lui a opposé un défaut de qualité pour

sa qualité de caution avertie.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Entenial, les conclusions de M.

bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a consenti un prêt à la société Choco show (la société) ; que M. et Mme X... et leur fille se sont portés cautions solidaires du remboursement

été mise en liquidation des biens, les époux Y..., qui en étaient les dirigeants, ont été condamnés, par un premier arrêt, à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme sur le fondement

Sébastien Y... s'est rendu caution des concours accordés à la société Nature passion (la société) par la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque), aux droits de laquelle est venu

la société Compagnie avicole française, ne constituait pas un cautionnement soumis, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, à la prescription quinquennale de droit commun, mais

Y..., président du conseil d'administration de cette société, s'est porté caution d'une partie de la dette par un acte du 14 septembre 1987 ; que la vente du fonds de commerce a été constatée par un autre