Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 564 résultats pour « centres de loisirs et de vacances »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 564 résultats pour « centres de loisirs et de vacances »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D6146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37
Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.
LEGIARTI000032711150
Jossigny 77 Clinique Les Fontaines Melun 77 Centre hospitalier de Montereau Montereau 77 Centre hospitalier de Nemours Nemours 77 Centre hospitalier Léon Binet de Provins Provins 77 Clinique de Tournan Tournan
Article 4
la même formation que l'école ou le centre concernés par le concours.
Article 1-1
national des oeuvres universitaires et scolaires ; Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ; Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Directeur adjoint du Centre d'études et de
Article 1407 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91
La vacance s'apprécie au sens des V et VI de l'article 232.
Article L2122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.
Article D4422-30-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47
-Il est procédé au remplacement des représentants titulaires mentionnés à l'article D. 4422-30-2, en cas de vacance de leur siège pour cause de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été élus, par leur remplaçant pour
Article R54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 04
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre du conseil, il est pourvu à son remplacement, dans les mêmes conditions de nomination, pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance survient plus de six mois avant le terme
Article Annexe
LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la
Article 17
La décision préfectorale d'agrément est notifiée simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et pour les centres non rattachés à l'organisme technique central.
Article R2113-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 68
La section du centre communal d'action sociale, créée par application de l'article L. 2113-13, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est soumise aux dispositions du décret n°
Article R811-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97
-Chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricole est doté d'un conseil de centre dont la composition est ainsi fixée : 1° Trois représentants élus des stagiaires ou des anciens stagiaires ; 2° Trois représentants élus des formateurs
Article 20
tient lieu d'attestation sanitaire de transport ; b) Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre ; c) Le responsable concerné du centre doit
Article 1
; - écoles nationales féminines d'agronomie ; - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ; - Institut national de formation des professeurs certifiés ; - Institut national de recherches et d'applications pédagogiques et centres
Article D1221-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Centres médicaux : les centres médicaux des armées mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1221-10 ; 2° Délivrance de produits sanguins labiles : la mise à disposition de produits sanguins
Article L321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72
Le président du centre régional de la propriété forestière, ou son suppléant désigné parmi les administrateurs élus du centre, est membre de droit de la chambre régionale d'agriculture.
Article Annexe I
Un modèle de dossier est prévu par le centre d'évaluation. Un jury constitué par le centre d'évaluation statue sur le dossier, après un entretien avec le candidat.
Article L123-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 30
au centre intercommunal d'action sociale.
Article ANNEXE
de bureau en centre d'incendie et de secours Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Officier expert Adjoint au chef
Article L412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 45
-Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures
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