éléments comptables figurant au bilan de la société clos le 31 décembre 1978, après distribution au vendeur, par l'assemblée générale du 21 juin 1979, d'un dividende de 592 900 francs ; que l'acte de cession

articles L. 1224-1 du code du travail, 1134 et 1147 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Lactalis au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel, après avoir relevé que les actes de cession

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1998) d'avoir jugé parfait l'accord intervenu le 17 octobre 1995 sur la cession à son profit des actions de Mme Y... moyennant le prix de 916 000 francs

La société The Family Fellowship Llp (la société The Family Fellowship) et la société The Family Global Godfathers Spc (la société The Family Global Godfathers) font partie d'un groupe de sociétés spécialisées

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 3.

D'autre part, en énonçant que l'exécution effective de la cession a toujours été subordonnée par l'ensemble des parties à l'absence de décision judiciaire empêchant la cession, la cour d'appel, qui s'est

Arcole industries avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.

X... et la société Mega optic design en annulation du contrat de cession du crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mega optic design et M.

de ses obligations par la société Pierre et Pasquet, notamment de 203 jours de retard, impliquant une retenue de 1 930 500 francs au titre de pénalités contractuelles en se plaçant à la date de la cession

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 janvier 2023), suivant un acte sous seing privé 19 mars 2018, la société Global sécurité prévention (la société) a cédé à M.

[R] a signé un acte de cession de ses actions à la société PMG Holding, détenue par M.

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 4.

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 3.

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

[MA] [UD], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 35], prise

les époux A... ont cédé aux époux Z... un fonds de commerce d'alimentation générale, dépôt de pain, charcuterie, vente de bouteilles de gaz, ainsi que l'immeuble où il était exploité, pour le prix global

à la société Atland, quand la réalisation de ces bénéfices, faute de cession à cette dernière société, devait également s'imputer sur la moins-value de cession ultérieure à des tiers pour un prix

; que le 23 août 2002, les parties ont conclu les actes opérant la réalisation définitive de la cession, M.