CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 942 résultats pour « chambre de veille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd580146774216a2

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421870

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d30

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS DALLAGES DE L'ATLANTIQUE a été invitée à comparaître en chambre du conseil devant le tribunal de céans pour être entendue en ses observations. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00545

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

épôt décernéc/André X

61372677cd58014677425caa

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Beyer, Pometan conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X

6137262ecd58014677423948

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d561

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

Le Corroller, Pometan, Castagnède conseillers de la chambre, M. Samuel, Mmes Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd580146774168de

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004), rendu

Source officielle
CC

civ2

61372492cd580146774169a8

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004), rendu

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416a61

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n°

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416a62

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004 n° 04

Source officielle
CC

civ2

61372495cd58014677416b2f

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004 n° 04

Source officielle
CC

civ2

61372495cd58014677416b30

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n°

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f77

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423791

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Arnould, Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423792

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Arnould, Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423793

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Arnould, Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline A

6137257fcd5801467741e47a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Y...) ; ""Le lendemain la caissière a justifié un achat de 40 francs d'un client omis la veille ?

Source officielle

Page 40 sur 1748

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.