[E] et Mme [S] (les consorts [E]-[S]) ont conclu avec la société ETC 70 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

malicieuse ou d'une erreur équivalente au dol en introduisant les procédures invoquées par les époux Z... à l'appui de leur demande d'indemnisation ; qu'elle est rejetée, le jugement étant infirmé de ce chef

Par un courrier en date du 20 décembre 2022, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) a été informée par le chef d’établissement de

La société Maison Régionales a interjeté appel de ce jugement par déclaration du17 mai 2024, en visant tous les chefs du dispositif. 5.

[W] [N], détenu à la maison d'arrêt de [Établissement 1], a fait l'objet de deux comptes-rendus d'incident le mettant en cause pour avoir commis des violences volontaires sur deux détenus

F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment des chefs

cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine Y... et la société Animation Catherine et Brigitte des fins de la poursuite du chef

la SCI fait grief à l'arrêt de dire que l'Eurl avait été défaillante dans son devoir de conseil et que ce défaut de conseil était la cause d'une perte de chance pour elle de ne pouvoir obtenir une maison

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juillet 1994), que les époux Y... ont pris à bail, pour y exploiter un fonds de commerce, une maison

M... de ce chef au motif adopté que ce notaire n'était pas le rédacteur de la promesse de vente de la maison de Saint-Coulomb, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant sa décision de base

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons cosmos, 2 / de la société Maillard et Duclos, dont le siège est 92, cours Vitton, 69006 Lyon, 3 / de M.

Aux fins de cet objet, le statut de l'association prévoyait notamment qu'elle devait "promouvoir l'étude, la divulgation et le respect de la Constitution monarchique de 1838", ainsi que "proposer au chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison du Porto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

MARIE F..., épouse M..., - METZ Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans les poursuites suivies contre Michel L... des chefs

J a été détenu à la maison d'arrêt de Villepinte jusqu'au 25 mai 2021.

[Y] d'acquérir la maison.

Pour faire construire une maison individuelle, Mme R...

Dans ses dernières conclusions en date du 2 décembre 2025, la société Maison Cadiou demande à la cour de : - Réformer le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Malo du 28 avril 2025 sur les chefs de