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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 222 résultats pour « chefs d'inculpation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 9

—

Le jury est composé, outre le président, d'un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1, et de deux chefs de service de sécurité en fonction

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 11

—

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

Article 11-2

—

Au titre des attributions définies à l'article 11-1, le chef d'emprise :

Article 8

—

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.

Article Annexe 1

—

Chefs et cheftaines d'unités de soins : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 12

—

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé.

Article 29

—

Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre.

Article 14

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article ANNEXE III

—

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article R7111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.

Article D3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires.

Article 639-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64

Code de procédure civile

Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

Article R421-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

Article 13

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article 2

—

-L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui est assisté : 1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense

Article 4

—

prévus par le décret n° 94-1022 du 28 novembre 1994 sont reclassés dans l'un des niveaux prévus à l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé selon les modalités suivantes : NIVEAUX ANTERIEURS NIVEAUX DE RECLASSEMENT Niveau 5 ; chef

Article 5

—

civile et de la gestion des crises. " " b) Représentants des personnels Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ; Un inspecteur départemental adjoint volontaire des services d'incendie et de secours ; Un officier volontaire chef

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