Par une décision du 29 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de première part, de M.

X..., de Me Roger, avocat de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et de la S.C.P.

Par une décision du 29 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de première part, de Mme

X, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France et du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

de chirurgien-dentiste pour une durée de trois mois.

dento-faciale ; 2°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de se prononcer dans un délai d'un mois sur sa demande de qualification de chirurgien-dentiste en orthopédie dento-faciale

pressions ; " alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, le demandeur, atteint d'un cancer, faisait valoir que la révélation brutale par les policiers que le chirurgien

rejoignent pour écrire que, quoi qu'il en soit d'une mise en évidence plus précoce du nodule et de la suspicion de carcinome, cela n'aurait pas changé l'attitude thérapeutique et aurait conduit le chirurgien

légale au regard de l'article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique ; 2°/ que les établissements de santé sont tenus d'une obligation d'organisation des soins, dont il résulte que, si le chirurgien

des chirurgiens-dentistes.

chirurgiens-dentistes et de MM.

a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Var au motif qu'il était déjà enregistré en qualité de chirurgien-dentiste dans la Principauté de Monaco ; 2.

Sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes : 3.

de Paris, puis par lettre du 27 juin 2005 adressée au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, M.

le refus du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'abroger sa décision en date du 9 décembre 2005 en tant qu'elle refuse aux chirurgiens-dentistes l'autorisation de faire figurer sur

dento-faciale ; 2°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de statuer au fond sur sa demande de qualification ; 3°) de mettre à la charge de l'ordre national des chirurgiens-dentistes

départemental du Nord de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de M.

[R], chirurgien vasculaire, Mme [X], épouse [S], a été admise, le 11 mai 2003, à la polyclinique de l'Europe en vue d'un bilan vasculaire complémentaire ; qu'après la réalisation, le lendemain