celui qui recèle, receleur d'un seul objet détourné, sans qu'il n'y ait lieu de tenir compte de la part de responsabilité personnelle de chacun des auteurs.

2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel

préjudice de Mme X..., et l'a renvoyé devant le tribunal de grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu'aux termes des articles 379 et 60 du Code pénal, quiconque soustrait frauduleusement une chose

vendue est constitué dès que le vendeur n'a pas, de façon délibérée, révélé l'existence d'un accident antérieur et ce même si les réparations nécessaires ont été faites conformément aux règles de l'art

la somme de 1 625 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la société Remel, qui a racheté la société Y...

regard de l'article 1719, 3° du code civil ; 4°/ que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement de la chose

ALVAREZ Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 juin 1993, qui, pour recels de vols, après avoir rejeté les exceptions de nullité, les a condamnés, le premier à

En ce qui concerne Reinette et Mirabelle, le choc qu'a été la rencontre de cette jeune comédienne n'aurait pas eu lieu si je n'avais pas eu déjà en tête la vague idée, assez récente, de faire quelque chose

qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. 8.

, épouse X..., fait valoir la circonstance que les pièces litigieuses ne sont pas la propriété exclusive de la partie civile, cette affirmation ne résiste pas à l'examen des documents concernés qui révèle

500 francs émis le 27 août 1996 à destination de Mme Y... a été mis en paiement le 3 septembre et payé à cette date, la signature attestant le paiement ; que l'enquête diligentée par la poste a révélé

bien été prolongée de son fait ne serait-ce que par ses déclarations qu'il a bien fini par reconnaître fantaisistes sur l'implication des nommés Y... et Z..., ce qui permettait "de faire traîner les choses

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, du principe de l'autorité de la chose

C... et Y... qui sont versés aux débats par le prévenu n'excluent nullement, comme ce dernier le souhaiterait, que le poids-lourd ait circulé en marche arrière lors du choc, mais se contentent d'affirmer

. ; que l'absence de remise des fonds n'était due qu'à des circonstances indépendantes de la volonté de Michel X..., à savoir la peur de la révélation des faits au parquet ; que le fait pour Michel X..

apporté par les permanents de l'association au fonctionnement du Café des Arts s'inscrivait dans un cadre préétabli, le lieu d'activité, les horaires et les tarifs étant imposés et non laissés au libre choix

demande alors, selon le moyen, d'une part, que le motif d'ordre général équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant de façon péremptoire que le décompte des congés payés en jours ouvrés ne peut se révéler

provisoires de l'instance en divorce des époux [D], la cour d'appel a violé les articles 593 et 1118 du code de procédure civile ; 2°/ la recevabilité du recours en révision est conditionnée à la révélation