qu'il résulte de l'article 2 des statuts de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE VICQ-EXEMPLET, que l'un des objets de cette association est de s'opposer au remembrement ; que, dès lors, et nonobstant la circonstance

La circonstance que cette dernière correspondance n'est pas visée dans l'arrêté attaqué est sans influence sur la légalité de cet arrêté.

La circonstance que cette dernière correspondance n'est pas visée dans l'arrêté attaqué est sans influence sur la légalité de cet arrêté.

Dès lors, et à supposer même ces circonstances établies, M.

elle-même ; que, par suite, s'il a été fait mention de l'affichage de la décision de la commission dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône paru le 16 octobre 1979, cette circonstance

Y... présente un excédent en sa faveur ; qu'en admettant que certaines parcelles attribuées contiennent des terrains d'une qualité inférieure à celle des apports, cette circonstance a été sans influence

selon ses déclarations, célibataire et sans enfant charge, n'apporte aucun élément relatif à sa vie privée ou familiale ni aux liens qu'il aurait noués sur le territoire français ni à aucune autre circonstance

DE PRONONCER UNE NOUVELLE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION PAR LA COUR DE CASSATION : CONSIDERANT QUE CETTE ANNULATION EST SANS INFLUENCE

les parcelles leur appartenant pouvaient faire l'objet d'une convention d'occupation temporaire, comme cela leur avait initialement été proposé, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette circonstance

La circonstance que cette dernière correspondance n'est pas visée dans l'arrêté attaqué est sans influence sur la légalité de cet arrêté.

La circonstance que cette dernière correspondance n'est pas visée dans l'arrêté attaqué est sans influence sur la légalité de cet arrêté.

a prononcé à l'égard de l'ouvrage "un lycéen qui tire au but" les interdictions prévues à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 n'a pas été notifié aux éditeurs de la publication ; que cette circonstance

l'établissement "SUPERMARCHE AUX PUCES", en application des dispositions de l'article R.123-19 du code de la construction et de l'habitation, postérieurement au 29 mai 1992, date de l'arrêté attaqué, cette circonstance

A est, par suite, fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 821-2 du code

, à la supposer établie, que la commission d'enquête aurait émis un avis partiellement défavorable s'agissant de l'implantation des gares nouvelles sur le tracé de la ligne de T.G.V. est sans influence

de façon inopérante, s'agissant de la notation de l'année 2018, que le directeur général du CHRU de Nîmes n'a pas respecté les délais règlementaires de réponse à son recours gracieux, une telle circonstance

de façon inopérante, s'agissant de la notation de l'année 2018, que le directeur général du CHRU de Nîmes n'a pas respecté les délais règlementaires de réponse à son recours gracieux, une telle circonstance

même, comme le soutiennent les requérants, que l'inspecteur du travail n'ait pas recherché si le licenciement envisagé présentait un rapport avec leur mandat de représentants du personnel, cette circonstance