de la vie humaine en mer, à la sécurité, à l'hygiène et l'habitabilité à bord des navires ; 4° Contribue à l'aide médicale en mer par la vérification des dotations médicales embarquées et de la conformité des locaux médicaux à bord des navires et collabore

Article Annexe

—

Contribuer, sur le plan logistique et administratif, au bon fonctionnement d'une équipe ou d'un service Tenir à jour les agendas et les plannings et participer à l'organisation des déplacements des collaborateurs.

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 62

Code de commerce

Le conjoint collaborateur, lorsqu'il est mentionné au registre du commerce et des sociétés ou, pour une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, au registre national des entreprises, est réputé avoir reçu du chef d'entreprise le mandat d'accomplir

Article R134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48

Code de commerce

Il déclare, en outre, les nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lorsqu'il est différent du sien, de son conjoint qui collabore effectivement à son activité professionnelle dans les conditions définies à l'article R. 121-1.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 15

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

La liste nominative définitive des artistes interprètes et des techniciens collaborateurs de création engagés précisant leur nationalité ; 4.

Article LO149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95

Code électoral

Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi d'un mandat de député, d'accomplir directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire, sauf devant la Haute Cour de justice et

Article L731-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

à chacune de ces deux parties sont identiques à ceux déterminés en application de l'article L. 633-1 du même code ; 2° Pour chaque personne mentionnée au 2° de l'article L. 722-10 du présent code, à partir de l'âge de seize ans, et pour chaque collaborateur

Article R6113-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

Il peut déléguer sa signature à ceux de ses collaborateurs qui exercent une fonction de direction au sein de l'agence.

Article 30

—

A cette occasion, le médecin expose son choix d’exercer ou non sous le régime de la présente convention et son secteur d’exercice conventionnel tel que défini aux articles 37 et 38.

Article 2

—

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Article 32

—

Les frais occasionnés par des opérations de sauvetage exécutées sous la direction d'une autorité administrative sont supportés par l'exploitant.

Article 151

—

Les frais occasionnés par la non-comparution du créancier poursuivant restent à sa charge.

Article 10

—

Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 9e échelon du grade de sous-préfet, il ne conserve son ancienneté que dans la limite de trois ans.

Article 4

—

Il s'assure à cette occasion de la cohérence des évaluations émanant d'employeurs différents.

Article R821-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67

Code de commerce

Chaque société de participations financières peut, en outre, être soumise à des contrôles occasionnels prescrits par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Article 11

—

Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.

Article R715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 56

Code rural (nouveau)

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les jeunes âgés de quatorze ans au moins accomplissent dans l'entreprise familiale des travaux occasionnels ou de courte durée, à condition que ces travaux ne soient ni nuisibles ni dangereux pour les intéressés

Article R162-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

Constitue une catégorie de prestations d'hospitalisation au sens du 1° de l'article L. 162-23-1, la prise en charge d'une partie des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Article R1142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 85

Code de la santé publique

remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

Code monétaire et financier

Toutefois, ne constitue pas l'exercice de la profession de changeur manuel le fait de réaliser, à titre occasionnel ou pour des montants limités, des opérations de change manuel dans des conditions définies par décret.

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