Le 12 octobre 2018, il a demandé la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité.

’arrêté du ministre des armées en date du 3 décembre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité.

A E, représenté par Me Eon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 prise par la commission de recours de l'invalidité en tant qu'elle a rejeté sa demande de révision pour

Il soutient que : - les décisions rejetant implicitement sa demande de révision de sa fiche d'évaluation et sa demande tendant à ce que la commission administrative paritaire soit saisie ne sont pas

Si au terme d'un délai de douze mois à compter de la signature des présentes, le volume des commissions résiliées excédait de 15 % de la valeur des commissions du portefeuille cédé, une révision du

#European Commission v Federal Republic of Germany.

Le 9 décembre 2020, la requérante a saisi la commission administrative paritaire de l'établissement d'une demande de révision de sa notation.

], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

       The Commission notes that the applicant has identified an error of fact in the Commission's decision in his previous application.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que cette commission, dont l'une des réunions, du 4 septembre 2018 est visée dans la délibération en litige, est la commission permanente urbanisme

administratives paritaires peuvent également, à la requête de l'intéressé, demander au chef de service la révision de la notation.

quinze années dans l'activité d'exécution de travaux d'organisation et de révision de comptabilité ; Considérant, d'autre part, que la commission n'a pu, sans erreur de droit, se fonder sur la circonstance

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 1994 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février

des armées du 2 octobre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita Y..., née X..., demeurant La Croix Saint-Georges, route de Clermont à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un décision rendue le 24 janvier 1990 par la Commission

IRRECEVABILITE de la demande du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, tendant à la révision de la décision prononcée le 15 juin 1979 par la cour d'assises de Paris qui a condamné X...

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision

d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision

d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision