prononcée à l'encontre des consorts [U] au titre des dépens et des frais irrépétibles, avait rendu cette condamnation exécutoire sans qu'il y ait lieu d'exiger la signification du jugement la prononçant

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner tout succombant aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Bidan et Loquais, ès qualités respectivement d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de ladite société, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié

la société [Q] à verser aux époux [E] la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure Civile, - condamner la société [Q] aux entiers dépens de l’incident.

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002) d'avoir déclaré la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle applicable et de l'avoir condamné

aux dépens.

Mme [E] aux dépens de l'instance.

Il demande leur débouté en cause d'appel et leur condamnation aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement de la somme de 1 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Ship Studio aux entiers dépens de l'instance

[K] au paiement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens, condamner M.

circonstance que le mari avait continué à rembourser les échéances d'un emprunt commun et à participer à des dépenses, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 262-1 du

la société Floa aux entiers dépens, En conséquence, et statuant de nouveau, I - à titre principal : - condamner M.

Les appelants, partie perdante, sont condamnés aux dépens d'appel et à verser aux intimés la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

manifestement étrangères à leur objet associatif ; que l'engagement de ces dépenses a été pris par Antoine X... seul, en dehors des organes collégiaux statutaires, sans aucun contrôle ni comptabilité,

Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES aux entiers dépens.

commandement délivré par les bailleurs, les époux Y..., le 24 mars 1988, et les ont assignés en contestation de la répartition des charges ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner

le tribunal de commerce la société les Murisseries du Centre afin qu' elle soit déclarée coupable de comportement parasitaire pour avoir utilisé leur procédé de commercialisation et qu' elle soit condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

de : - 1.000 euros au titre de dommages et intérêts, - 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

solidairement les époux [S] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les époux [S] aux entiers dépens, À titre subsidiaire