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53 260 résultats pour « conditions plus avantageuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221bcd580146773fa4a3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ec2

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

avantageuse leur soit appliquée et qu'en tout état de cause, il sera mis fin à leur activité, s'ils ne prennent pas l'initiative d'une démission, à la fin du mois du soixantième anniversaire" ; que

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vous montrez finalement bien peu de gratitude à l'égard de Veeam et de vos supérieurs, en estimant qu'on devrait vous octroyer des conditions encore plus avantageuses que celles dont vous avez bénéficié

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8b3

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300442

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avantageuses promises ; qu'en énonçant que le préjudice réparable « consista[it] en « l'impossibilité [pour les époux [P] et [G]] d'acquérir les biens immobiliers aux conditions avantageuses convenues

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063c8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... a été engagé le 1er janvier 1988 par la société Motoculture Herriberry en qualité de responsable de magasin ; que, se prétendant lésé par le mode d'indemnisation de ses congés payés, il a pris

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

l'art, propres à sa profession, avoir conscience des intérêts du client, tant du côté de la qualité des services que du côté pécuniaire, à signaler au client toutes les possibilités d'obtenir les conditions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00476

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[P] et Mme [W] avaient un intérêt personnel et distinct de celui des autres créanciers à agir, que leur contestation pouvait leur permettre d'obtenir une position plus avantageuse lors du partage à intervenir

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017f9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

, 7°/ de Mme Valérie D..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 8°/ de Mme Véronique X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 9°/ de Mme Brigitte E..., demeurant

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CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... plus de trente préconisations qui ont été acceptées par lui.

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soc

6137221bcd580146773fa4a2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00167

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d'affaires ou à une demande d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients » ; que cet

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Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

de fait depuis le 22 novembre 2006, date de son placement en détention provisoire) il n'en est pas moins établi qu'avant ces faits il a pu cotiser pour ses droits à retraite dans des conditions financières

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soc

61372283cd580146773fde39

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

accordés au salarié licencié et consistant en l'allocation d'une indemnité de licenciement calculée sur la base d'une convention collective plus avantageuse que celle applicable à l'entreprise, et en

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Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] a remboursé ce crédit par anticipation courant mai 2014, au moyen d'un prêt souscrit auprès de la [Adresse 8] à des conditions financières plus avantageuses.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

avantageux pour le salarié ; qu'en écartant toutefois ce système de classification plus avantageux pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L.

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cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

avantageux et plus concurrentiel ; que la réalité des avantages perçus par les agents de la CUS résulte de leurs déclarations et de factures pour achat de matériel payées grâce à ces dons ; "alors

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201045

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avantageuse pour l'assuré ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne peut être considéré que retenir la date de constatation médicale de l'invalidité soit plus avantageux pour l'assurée dès lors que la période

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CC

soc

613720ebcd580146773ef7e6

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

des conditions avantageuses du crédit contracté auprès de son employeur pour l'acquisition d'une maison, alors que, selon le moyen, comme le faisaient valoir les conclusions de l'employeur restées sans

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CC

soc

613723a9cd5801467740c9dc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM.

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