Cette position a d'ailleurs été confirmée par la société LA MEDICALE aux termes de son courrier du 22 janvier 2021.

14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Odile Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général

JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général

Selon avis du 07 mai 2026 le Procureur Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Rouquayrol de Boisse, Poisot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le 21 février 2023, Mme [G] a déposé plainte en ces termes : « Le 16/02/2023 vers 17h00, j'ai reçu un appel du soi-disant service des fraudes de ma banque qui est la Société Générale.

Brooks, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé un jugement les ayant condamnés, chacun,

Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me LUC-THALER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, les conclusions de M. l'avocat général

I..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 juillet 2020 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Elle demande en conséquence l'annulation de cette décision du bureau de l'assemblée générale.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société GRC, de Me Choucroy

Il se prévaut du rapport d'expertise extra-judiciaire dans lequel sont constatés des désordres affectant la planimétrie générale du carrelage, un défaut d'ajustement des carreaux entre eux générant des

Participe à la définition des objectifs de la stratégie d'ingénierie financière à moyen et long terme. .