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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b36a34ad10008581c5f
18 janvier 2024
Elle a adhéré au congé de reclassement à compter du 1er octobre 2017. Par la suite, elle a été détachée au sein de la société Défi Group à [Localité 4] du 25 octobre 2017 au 10 novembre 2017.
65aa2b4ea34ad10008581c6b
Elle a adhéré au congé de reclassement à compter du 1er octobre 2017.
65aa2b52a34ad10008581c6d
Elle n'a pas adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
Cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par le présent arrêté aux articles 3, 4, 5, 8 et 9.
65aa2b11a34ad10008581c4d
Elle a adhéré au congé de reclassement à compter du 1er juillet 2017 et en a bénéficié jusqu'au 31 décembre 2018.
65aa2b1ea34ad10008581c53
Elle a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur et a bénéficié de formations d'agent de sûreté aéroportuaire.
65aa2b3aa34ad10008581c61
Il n'a pas adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur. Il est décédé le 11 novembe 2019.
65aa2b3ea34ad10008581c63
Elle a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur et a bénéficié d'un détachement de quelques jours au sein de la société La Poste puis de formations.
65aa2b46a34ad10008581c67
Elle a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur et a bénéficié d'un contrat de travail à durée déterminée au sein de la société Surys.
65aa2b4aa34ad10008581c69
Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.
65aa2b57a34ad10008581c6f
Elle n'a pas adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur et est inscrite à Pôle emploi depuis le 27 novembre 2018.
65aa2b7fa34ad10008581c83
Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur. Depuis son licenciement, il travaille en interim. Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474c9
6 avril 2023
GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 06 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4809
26 janvier 2023
L'appelante considère que, dans ces conditions, la notion de régime général mentionnée sur les mises en demeure est suffisante.
Sociale C salle 1
6639c3c79413110008238617
19 avril 2024
la fin du congé parental venant à expiration le 9 septembre 2015 alors qu'elle avait manifesté sa volonté de renouveler son congé parental le 14 juin 2015, une pression injustifiée sur le chiffre d'affaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154
25 novembre 2020
temps de pause supplémentaires, rémunérés, accordés à la salariée durant sa grossesse/suppression de la modulation pendant la période de grossesse/égalité de rémunération pour les salariés de retour de congé
Chambre 4-4
63d37966d1bc2605de4b45bd
2016, et malgré l'accompagnementdu manager, les compétences de celle-ci ne justifiaient pas pour l'instant un passage en catégorie 7 correspondant au poste de chef de produit qualifié ; - au terme du congé
Ch. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd76
19 janvier 2023
, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article'L. 1222-12, d'une période
9e Chambre C
615e0d31c25a97f0381f4c37
12 septembre 2014
siège social est à [Localité 1] dans les Bouches du Rhône à compter du 1er janvier 1994 en qualité de secrétaire, coefficient 148,5, et ce jusqu'au mois de décembre 2004 inclus (avec une période de congé
17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
reproche, l'intéressée faisant valoir qu'après 15 ans de carrière et jusqu'à ce qu'elle suspende son activité suite à son état de grossesse et à son retour dans le cadre d'un temps partiel lié à un congé
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