Codes de loi français

Article 283-4

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale occupent des postes d'adjoint à chef de bureau, de chef de centre, de chef de section, des fonctions de formateur, d'auditeur, de concepteur-évaluateur en formation, d'ingénierie de formation

Article L633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71

Des décrets en Conseil d'Etat fixent : 1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ; 2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième

Article R211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est consulté par le conseil d'administration sur les prestations de nature à favoriser les activités sportives de loisir, culturelles, sociales ou associatives qui sont proposées aux sportifs de haut niveau

Article D121-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 52

L'assiette de la cotisation annuelle obligatoire due par les membres du conseil municipal au titre du droit individuel à la formation, mentionné à l'article L. 121-37-1, est déterminée sur la base du montant brut annuel des indemnités de fonction perçues

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79

Les travaux inscrits au programme annuel de la Cour des comptes sont confiés à des magistrats, à des auditeurs, à des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire ou à des conseillers experts chargés d'en faire rapport devant la formation

Article D719-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 20

Pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et, sous réserve de dispositions réglementaires prévues au dernier alinéa de l'article L. 719-2, des membres des conseils des instituts et écoles internes, les électeurs des

Article 2

III. - Les étudiants souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant après une interruption de formation supérieure à trois ans doivent suivre une formation d'actualisation des connaissances dans un institut de formation d'aide-soignant.

LEGIARTI000045309116

A ce titre : Article 5 Le président est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, d'un vice-président du conseil d'administration, d'un vice-président " Recherche " et d'un vice-président " Formation ".

Article D331-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36 .

Article 8

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration, après appel

Article 16

Le conseil scientifique est composé de dix-sept personnalités désignées dans les conditions suivantes : Le conseil scientifique exerce un rôle consultatif.

Article 6

L'admission des étudiants à l'Ecole centrale de Lyon s'effectue selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration de l'établissement.

Article D4311-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-5.

Article 15

Le conseil d'administration fixe le siège du centre de formation. Le lieu de la première réunion est fixé par son président. Le conseil d'administration arrête le règlement intérieur sur proposition du directeur du centre.

Article Annexe art. 13, art. 14

Le conseil paritaire régional se tient informé, par les directeurs des avis émis par les comités d'entreprise de chaque organisme dans le cadre de leurs attributions en matière de formation et de perfectionnement professionnels ; Le programme d'activité

Article 9

Le conseil de gestion de l'Institut EERIE comprend vingt membres répartis de la manière suivante : a) Membres de droit : -le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes, président du conseil de gestion de l'Institut

Article 42-1

Le titre de maître de conférences émérite est délivré, à la demande de l'intéressé, pour une durée maximale de cinq ans, par décision du conseil d'administration de l'établissement, sur proposition du conseil pédagogique et scientifique réuni en formation

Article 7

Les conseillers titularisés en application de l'article 6 du présent décret suivent, avant leur entrée en fonctions, une période de formation de six mois au Conseil d'Etat, dont la durée est considérée comme services effectifs dans le corps des tribunaux

Article L311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 93

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort, conformément aux articles LO 6461-7 et LO 6461-9 du code général des collectivités territoriales, des recours juridictionnels formés contre les délibérations du conseil territorial

Article 14

Il peut être consulté par le conseil d'administration sur toute décision d'ordre scientifique ou touchant à la formation et sur toute question ayant trait au fonctionnement des centres de recherche et aux formations doctorales.