et honoraires d'expertise en se fondant non pas sur l'équité mais sur l'utilité de l'expertise, préjugeant ainsi du fond du litige et une erreur d'appréciation quant à l'utilité de l'expertise pour la

C'est dans ce contexte précis et contradictoire que le tribunal est appelé à statuer.

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 062 R. G : 16/ 04735 M. Ghislain X... C/ M. Jean Pierre A...

euros correspondant aux frais et débours non contestés et 1530 euros correspondant à la TVA, de sorte que la rémunération de l'expert se limite à 7410 euros correspondant à 78 vacations au taux unitaire

ALORS QUE le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans les termes prévus par la loi ; que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur et que si l'employeur entend contester la nécessité de

facture d'un montant de 2 841 euros TTC correspondant à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice 2015 en cours à la date de résiliation ; que la société ISP Ouest prétend que la dénonciation du contrat

Michel Y... à M. et Mme X... à propos du règlement de la facture de frais et honoraires que M.

à hauteur de 3.000 euros correspondant à l’expertise privée de M.

dudit expert s'étant borné à transposer pour ces cinq cent trente sept concerts réalisés dans des conditions non vérifiées, les résultats par lui déterminés pour cent sept concerts sur lesquels il disposait

En application de l'article L.4614-13 du code du travail, les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur et si ce dernier entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert

honoraires d'expert, alors « que dans ses conclusions d'appel, l'assureur soutenait que les conditions générales du contrat comportaient une clause prévoyant que « si le bâtiment n'est pas reconstruit

ces frais à sa charge et non à celle du centre hospitalier de Cornouaille. 2.

Y... aux dépens en ce compris les frais d'expertise avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Z..., avocat, à l'occasion d'une procédure de divorce ; qu'à la suite d'un désaccord sur le montant des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation ; que Mme X... a formé

d’expertise adaptée aux faits de l’espèce afin que l’expert se prononce notamment sur l’origine des désordres.

A..., expert, en tant que ces frais ont été mis à sa charge ; 2°) de mettre ces frais et honoraires à la charge des propriétaires de l’immeuble présentant un péril grave et imminent.

Le Docteur [N] ne conteste pas la demande au titre des honoraires du médecin conseil mais conteste la demande d’indexation dès lors que le montant des honoraires ont été fixés de manière intangible et

N... de sa demande de prise en charge des honoraires d'expert de M.

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

- frais d'assistance expertise : 2152,80€ somme non contestée par les parties, en rejetant la demande d'indemnisation des honoraires du docteur [C] désigné par l'employeur de la victime dans le cadre de