X... au cours de la négociation relative à la rupture de son contrat de travail constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui était au service de l'entreprise depuis le 17 août 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La clause de non-concurrence est supprimée et remplacée par une clause de non-démarchage et de non-sollicitation. A compter du 1eroctobre 2003. Mme E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X... de Saint-Paulet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financial and Technical Corporation (FTC), société anonyme dont le siège

X... a été engagé, à compter d'avril 1993, par la société Emballages Plancade comme manutentionnaire sans contrat écrit ; qu'à partir de 1985, il a été engagé par contrats à durée déterminée saisonniers

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend et qu'il peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etic, dont le siège est Actipolis A2, Ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VILLAGE D'ORSEL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

E... tendant notamment à voir nommer un administrateur provisoire, la cour d'appel a considéré que, puisque la mesure sollicitée par ces derniers faisait l'objet de contestations sérieuses, la désignation

incriminé, dont il n'a pas contesté la teneur, après son interview, ne s'est pas contenté de critiquer le choix procédural du juge d'instruction M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Lors de l'audience du 13 mars 2026, Monsieur [U] [G] et Madame [K] [G] contestent l’existence de contestations sérieuses et maintiennent oralement leurs demandes.

Enfin surtout, je conteste de manière toute tout aussi expresse le retrait de mon véhicule de service, qui est un avantage qui m'a été accordé par avenant en date du 22 mars 2011 à mon contrat de travail

Le fondement de ces ruptures des contrats et que le judiciaire pouvait en apprécier le caractère réel et sérieux.

Ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail a été rompu le 8 juin 2021. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-40.904 à Q 00-40.907, formés par la société SPAPA, Société de pavage et des asphaltes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin