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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle

Page 40 sur 1702

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243ce7

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Par jugement réputé contradictoire du 29 septembre 2014 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : ' constaté que le contrat de prestation de services articulé autour du concept « Médi@pack »

Source officielle
CC

civ1

être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C100197

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Z..., pris en sa qualité de directeur de la publication de Canal Plus, la société Canal Plus et la SARL Tac Presse, en qualité de productrice de ladite émission, par actes d'huissier de justice du 24 juillet

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb82

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

la société Procidis, savait qu'elle avait l'obligation de diffusion de sa série et par conséquent de diffusion à une heure adéquate, et en s'abstenant de rechercher auprès d'autres diffuseurs des contrats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314132_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Trois critères, le prix, la qualité technique de la prestation et la qualité environnementale de la prestation, pondérés respectivement à 55 %, 35 % et 10%, ont servi à départager les offres pour les deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

les circuits de diffusion de la documentation technique de la branche prestations. – Il s'acquitte de toute mission qui lui est confiée par sa hiérarchie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10318

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

, sont ainsi contraires à l'article 6 du contrat ; qu'il en résulte que la société M.A.D.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034a27c3e06718ebf90a6a8

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Elle souligne en outre que la société JOALSMA ne peut être considérée comme un simple prestataire de services auquel Monsieur [M] aurait eu recours, en l'absence d'un tel contrat de prestation de services

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hervé B

6137257fcd5801467741e432

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hervé B. et Henri S. du chef de diffamation publique envers

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdeba

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Fraise, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Udeco diffusion, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00735

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

par son liquidateur judiciaire, la société Brenac & associés, recevable à agir ; . décidé que la société Éditions Atlas a résilié le contrat d'agent commercial de la société Margo diffusion associés

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Est dit contrat général de représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422991

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Dès lors, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, Salto constitue une entreprise commune dont la création relève du contrôle des concentrations. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10750

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

appliquer le niveau 6 aux chefs monteurs et chefs opérateurs de prise de son sous contrat à durée déterminée d'usage ; AUX MOTIFS propres QUE c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b494

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

à "une fabrication particulièrement soignée et une diffusion en rapport avec la notoriété et le standing élevé de la marque" ; de plus, contrairement à l'avis du premier juge, la volonté commune des parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b099e4ea48318f5ae2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur les demandes de Mme [J] au titre du contrat conclu le 25 février 2014 Pour contester les manquements qui lui sont reprochés par Mme [J], la société MILLIMAGES soutient que constatant que le contrat

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69736376cdc6046d4769a291

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à raison des insolvabilités survenues depuis la division”.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e7ffcdc6046d47f71c04

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Faisant valoir que Monsieur [G] [B], en sa qualité de liquidateur amiable de la Sas 2R Diffusion a, suivant procès-verbal de décision de l'associé unique du 31 mars 2020, constaté la clôture des opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00430

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

plus, Diffusion plus, La Parisienne de routage, Emissaires, Médipost, Defitech Dauphicom, Defitech routage et communication, Defitech routage express service, Regroupement et diffusion de Saint-Lubin

Source officielle